Modernisation du système de santé

Les objectifs de gains de pouvoir d’achat sont intéressants, mais, comme l’a dit Mme la ministre, ce ne sont pas les seuls. L’auteur de l’un des deux amendements suggère de développer les ventes sur Internet, mais j’appelle l’attention sur le fait que tout développement du commerce en ligne se traduit inévitablement par une diminution du commer...

Les hôpitaux publics, chacun peut en faire le constat, font face à des difficultés financières ; et parmi les causes de leurs déficits figure le recours obligatoire, ou quasi obligatoire, à l’intérim. On sait que celui-ci coûte très cher, certains praticiens, qualifiés de « mercenaires », se faisant payer jusqu’à 1 500 euros par jour. Dans le c...

Je suis disposé à retirer cet amendement si Mme la ministre veut bien donner une indication concernant sur ce qu’elle envisage de faire par voie réglementaire en ce qui concerne – et je remercie le rapporteur de la précision qu’il vient d’apporter – l’encadrement de la rémunération qui serait versée aux praticiens hospitaliers intérimaires. Si...

Madame la ministre, pouvez-vous préciser si vous avez déjà une idée de la limite qui sera fixée par voie réglementaire ? Si je n’obtiens pas de réponse sur ce point, je serai contraint de maintenir l’amendement.

Mme la ministre a, en vain, essayé de noyer le poisson en se lançant dans des considérations très générales.

Mais revenons au tiers payant et à son caractère néfaste. Madame la ministre, la généralisation du tiers payant est tout d’abord inutile. Vous le savez très bien, il existe déjà, pour les personnes les plus défavorisées que compte notre pays, la couverture maladie universelle. Vous et votre majorité agissez, avec la généralisation du tiers pa...

…comme si ce phénomène n’était pas suffisamment développé, dans beaucoup de matières et de domaines, dans notre société. La seconde conséquence, beaucoup d’orateurs l’ont rappelé tout à l’heure, sera d’accroître les contraintes pesant sur les médecins dont le métier, madame la ministre, est de soigner et non de faire de la paperasse.

Je voudrais d’ailleurs faire un rapprochement : il y a quelques mois, la Cour des comptes a, dans un rapport consacré à la gestion des carrières dans la police et la gendarmerie nationales, révélé que les policiers et les gendarmes passaient les deux tiers de leur temps à accomplir des formalités administratives, et seulement un tiers sur le te...

L’objectif de cet amendement est d’accroître la complémentarité entre les différents acteurs de notre système de santé, l’hôpital public et le secteur privé, en y ajoutant la médecine de ville de façon à ce que le parcours de soins soit le plus complet possible. Chacun peut constater les dysfonctionnements et les hiatus qui existent sur le ter...

Premièrement, je rejoins notre collègue Thierry Lazaro : il est tout de même extraordinaire que l’on confère aux buralistes des pouvoirs que les policiers municipaux n’ont pas. On est là dans le fantasme pur.

Deuxièmement, cette mesure ne servira strictement à rien puisque, comme vient de le dire Denis Jacquat, on sait comment les choses se passent dans la réalité : il suffira qu’un mineur demande à son grand frère ou à sa grande soeur d’aller chercher des cigarettes, et le tour sera joué. Troisièmement, qui va contrôler ? Ne croyez-vous pas, madame...

Chacun sent bien que l’institution du paquet neutre, même si on refuse de l’admettre d’un certain côté de l’hémicycle, est inutile en termes de santé publique. Chacun sait en effet que ce qui ne sera plus vendu dans les bureaux de tabac le sera sur les marchés parallèles, dans les réseaux de contrebande ou sur internet. Il n’en résultera donc a...

En effet, 1 041 débits de tabac ont disparu depuis le début de l’année. Si le Gouvernement et la majorité socialiste veulent la disparition du commerce en milieu rural, c’est exactement ce qu’il faut faire ! Enfin, le meilleur argument contre le paquet neutre, c’est Mme le ministre elle-même qui l’a avancé tout à l’heure. Elle a en effet indiq...

Il s’agit d’un amendement utile puisqu’il aborde le chapitre relatif à la prévention et à la promotion de la santé. Chacun s’accorde à reconnaître que le sport est un outil de prévention en matière de santé publique. L’objet de l’amendement est d’associer le monde sportif ainsi que les associations sportives à des actions de prévention et de p...

Il vise à supprimer l’article 9, pour les raisons qui viennent d’être énoncées par Philippe Goujon. J’ai eu l’occasion, tout à l’heure, d’évoquer à propos de cet article une contradiction et une illusion. Il y a même plusieurs contradictions et plusieurs illusions. Une première contradiction tient au fait qu’un texte sur la santé publique, des...

Mme la présidente de la commission est très catégorique, mais elle utilise tout de même le conditionnel pour dire que les salles de consommation pourraient réduire la consommation de drogue : elle n’en est finalement pas si sûre que ça. En fait, vous savez bien, madame la présidente de la commission des affaires sociales, qu’il n’en est rien, e...

Je suis ravi d’entendre M. Roumegas parler de respect. Cela amènera peut-être Mme la rapporteure à modérer un peu ses propos : ce n’est pas en parlant de « tissu de mensonges » qu’on clôt un débat aussi sérieux. Vous vous fondez sur vos expériences, dont vous parlez d’ailleurs peu. Mais nous aussi, nous avons une expérience de terrain, qui ne p...

J’avais demandé la parole sur un amendement précédent, mais celui-ci est à peu près de la même veine. Je suis effaré de constater combien le principe de réalité a bon dos. En son nom, on admet tout et on accepte toutes les dérives. Je rappelle en cette enceinte que si la loi se contente de suivre l’évolution de la société, il ne sera bientôt ...

Laissons donc les choses aller et dériver, laissons les voyous dire ce qu’il faut faire et ne rédigeons plus de lois !

Nous sommes en train de dénaturer complètement le sens de la loi. Lorsque j’entends Mme la présidente de la commission et Mme la ministre dire qu’il faut agir ainsi parce que telle est la réalité, je considère que c’est un déni de droit.