Protection des sportifs de haut niveau

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, chacun et chacune d’entre nous a présent à l’esprit des noms d’athlètes, une longue liste de femmes et d’hommes qui, par leurs succès, nous ont apporté de l’émotion et de la joie et qui ont valorisé l’image de la...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, chacun se souvient d’Alain Mimoun, de Colette Besson, de Nicole Duclos, de Maryvonne Dupureur, de Pierre Trentin, de Daniel Morelon ou, plus près de nous, de ces athlètes, gymnastes, boxeurs, lutteurs ou skie...

…dans l’intérêt des sportifs, et donc dans l’intérêt du sport. Ce texte sera, je le souhaite, l’objet d’un vote unanime de notre assemblée sur un sujet juste et légitime.

Nous proposons de préciser l’alinéa 4 de l’article 2 s’agissant des listes de sportifs de haut niveau. L’objet de ce texte est en effet de protéger les sportifs. Or, il apparaît aux yeux de nombreux observateurs que les listes de sportifs de haut niveau toutes disciplines confondues sont parfois trop fournies et qu’y figurent des sportifs dont...

Il s’agit de modifier la pratique du versement des indemnités en cas de licenciement d’un entraîneur. Dans certains cas, en effet, des entraîneurs sont licenciés, le cas échéant après avoir provoqué cette situation – ce sont des choses qui arrivent –, touchent une indemnité de licenciement parfois très importante, retrouvent un club dans des dé...

L’un des arguments de Mme la rapporteure pour s’opposer à l’amendement de Mme Dion a été d’indiquer que la Cour de cassation avait déjà tranché. Je vous rappelle, madame la rapporteure, que la loi prime sur la jurisprudence. Ce n’est pas parce qu’une jurisprudence est intervenue, qu’il faut limiter la compétence du législateur.

C’est exactement l’inverse : il revient au législateur de préciser autant que possible la loi de façon qu’ensuite – et seulement ensuite – la jurisprudence en tire des conséquences. En tout état de cause, il ne faut pas inverser les rôles. C’est ce que vous avez fait et je vous le dis en toute amitié. Dans notre architecture juridique, la loi e...