Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le sport, c’est le goût de l’effort, la capacité de dépassement de soi, le respect de l’adversaire et le respect des règles. En ce sens, le sport est une école de la vie ; il incarne des valeurs et une éthique...

Il appartient donc au législateur d’édicter des normes qui, sans verser dans l’idéalisme ou l’angélisme, permettront d’éviter, ou à tout le moins de canaliser, des pratiques qui écornent et gangrènent une activité, parfois même au point de remettre en cause sa légitimité, voire son existence. Cette proposition de loi, qui nous vient du Sénat, s...

Je tiens à souligner l’utilité de l’article 4 bis de la présente proposition de loi, qui permet à des agents sportifs communautaires de conclure une convention de présentation avec un agent sportif licencié en France. Cette disposition permettra de rétablir l’égalité entre les agents sportifs communautaires et les agents sportifs ressortissants...

Chacun sait que le sport professionnel et le sport de haut niveau français rencontrent des problèmes de compétitivité, liés notamment à notre législation fiscale et sociale. Chacun sait que, malheureusement, bon nombre de nos meilleurs athlètes quittent le territoire français, attirés par des avantages financiers de tous ordres et par des avant...

Le résultat ne se fait pas attendre, et l’on ne peut que constater les difficultés rencontrées par nos meilleurs clubs pour rivaliser avec leurs concurrents européens ou mondiaux. C’est une réaction en chaîne : le départ de nos meilleurs athlètes entraîne une baisse des résultats, un abaissement de la qualité du spectacle et une moindre fréquen...

Autre question importante : le rôle des collectivités locales dans le financement des enceintes sportives utilisées par des clubs professionnels. Je crois que, sur ce point, il faut respecter le principe de libre administration des collectivités locales, inscrit dans notre Constitution. Il n’y a en effet aucune raison de penser que ce principe ...

Cet article a trait au contrôle des compétitions sportives : il fait notamment obligation aux fédérations sportives de contrôler le respect des règles et de sanctionner d’éventuelles infractions à celles-ci. Il s’agit d’un sujet bien connu, et qui va de soi. Il y a bien entendu lieu de soutenir cette disposition. Je précise un point que j’ai é...

Cet amendement porte sur les normes édictées par les fédérations sportives, qui sont opposées notamment aux collectivités territoriales et posent un véritable problème. En effet, ces normes changent souvent et les collectivités locales propriétaires des enceintes sportives doivent constamment s’adapter, ce qui est coûteux pour elles. Je propos...

Je prends acte du retrait par M. Le Fur des amendements précédents, comme je prends acte des explications fournies par M. le secrétaire d’État. Une action déterminée a en effet été menée, dans le courant de l’année 2016, contre la fraude technologique. En ce domaine, il ne faut pas attendre – mais ce n’est pas là un grief que j’adresse au Gouve...

Cet article introduit une disposition importante de cette proposition de loi dont l’intitulé, je le rappelle, évoque la compétitivité des clubs, à laquelle participe le numéro d’affiliation, propriété des associations sportives, qui peuvent en concéder l’usage aux clubs professionnels. En France, une personne physique ou une société souhaitant...

Cet article 7 est un article important, peut-être même l’article central de cette proposition de loi, puisqu’il institue un droit à l’image individuelle pour les sportifs et les entraîneurs. Cette disposition revêt un caractère de justice. Il me semble en effet juste qu’un sportif puisse utiliser son nom, voire son renom, pour bénéficier d’une...

L’article 7 bis B fait référence au rôle des collectivités territoriales dans le financement des enceintes sportives. Puisque la Constitution affirme le principe de libre administration des collectivités territoriales, auquel il ne faut pas déroger, on doit leur laisser la possibilité, toujours encadrée par la loi, de procéder aux investissemen...