Les amendements de Guénhaël Huet pour ce dossier

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L’article 7 bis B fait référence au rôle des collectivités territoriales dans le financement des enceintes sportives. Puisque la Constitution affirme le principe de libre administration des collectivités territoriales, auquel il ne faut pas déroger, on doit leur laisser la possibilité, toujours encadrée par la loi, de procéder aux investissemen...