Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Il s'agit là d'un amendement de coordination. Nous vous avons proposé hier d'adopter le concept juridique d'alliance civile, qui serait une excellente synthèse entre le mariage d'un côté et le PACS de l'autre, étant bien entendu que le groupe UMP souhaite trouver une solution de compromis, une solution de synthèse, afin de respecter les droits...

La rédaction de cet article montre bien l'incohérence juridique du Gouvernement. Comme l'ont indiqué Marc Le Fur et Marc Laffineur, nous sommes dans une situation discriminatoire entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, alors même que vous n'avez cessé, au fil des jours, des semaines et des mois, de nous dire que ce texte all...

Je rappelle que vous avez supprimé le forfait d'accès à l'aide médicale d'État, ce qui veut dire qu'aujourd'hui, dans notre pays, les seules personnes qui ne participent pas au financement de la protection sociale, ce sont les personnes étrangères en situation irrégulière ! On en rajoute encore une couche et c'est tout de même assez dommageable...

Jusqu'à présent, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont tout refusé. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ils ont refusé le référendum, ils ont refusé il y a quelques semaines l'institution d'une commission spéciale au sein de notre assemblée. S'ils le pouvaient, ils refuseraient même le droit d'amendement, qui est pourtant le fon...

Ce que nous demandons simplement, c'est l'instauration d'une clause de conscience pour les maires. Certes, les maires sont aussi des agents de l'État, pas simplement les représentants de collectivités locales, et, dès lors, ils ont l'obligation d'appliquer la loi.

Mais chacun se souvient que certains maires qui siègent parmi nous ont célébré des mariages illégaux. Je les vois mal nous dire maintenant que nous devons appliquer un principe de légalité qu'eux-mêmes n'ont pas appliqué en certaine circonstance puisqu'ils violaient la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cette clause...

Cet amendement vise à rétablir le principe de l'altérité des sexes. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 janvier 2011 citée par le rapporteur lui-même , a indiqué que l'ouverture du mariage relevait d'une compétence du législateur, et donc d'une volonté du politique. Il a également affirmé qu'il était possible de traiter diffé...

Le Gouvernement et la majorité prétendent que le mariage entre personnes de même sexe repose sur le principe d'égalité. C'est une erreur et un mensonge, parce que l'égalité ne peut pas valoir face à l'altérité des sexes. Faire reposer cette institution d'un mariage dérivé ou dévoyé sur le principe d'égalité revêt véritablement un caractère d'ab...

Il y aura nécessairement des conséquences importantes, des bouleversements dans le droit de la famille, le droit des enfants et des femmes. Je m'étonne à cet égard que sur les bancs de la majorité, où il y a tant de défenseurs des droits des femmes, ceux-ci s'orientent sans sourciller vers la marchandisation du corps de la femme. (Exclamations ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je regrette d'abord, comme doit le faire tout vrai républicain, les excès de langage qui se font jour dans une partie de cet hémicycle (Rires sur les bancs du groupe SRC),

les mises en cause répétées et les attaques déplacées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Sur le fond, le débat sur le mariage homosexuel ne saurait se réduire à l'égalité. Nous devons également nous interroger sur les conséquences de ce mariage et les bouleversements que cela entraînera sur le droit de la famille et, plus précisément encore, sur les droits des enfants et les droits des femmes. Parmi ces conséquences, même si vous ...

Il y a également et surtout l'inévitable marchandisation du corps de la femme (Protestations sur les bancs du groupe SRC),

ce qui est un comble de la part de ceux qui se prétendent les défenseurs des droits des femmes.

Il est vrai que M. Bergé a dit, sans être démenti, qu'il ne voyait aucune différence entre louer son ventre pour faire des enfants et louer ses bras pour travailler.

Il y a aussi le rôle de la loi. La loi ne sert pas seulement à donner des droits, à suivre les évolutions sociales. Elle sert aussi à fixer des valeurs qui sont pour notre société des points de repère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La loi est un outil indispensable pour notre démocratie. La philosophie qui est la vôtre va à l'...

Je vous renvoie à la sagesse de René Descartes : il vaut mieux changer ses désirs que vouloir changer l'ordre du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Depuis mardi, et plus particulièrement depuis ce matin, nous voyons les points de divergence sur lesquels s'opposent majorité et opposition. Je crois cependant qu'un point commun nous rassemble : la reconnaissance et le respect de l'homosexualité. Cela n'a jamais posé problème, (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) bien que vous ayez...

en matière patrimoniale, en matière successorale et sur la question très précise du droit à réversion. Voilà ce que demande la communauté homosexuelle, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pas ce fantasme juridique qu'est le mariage homosexuel ! Notre proposition, qui émane de Daniel Fasquelle, est bonne. C'est une solution de synthèse ...