Les interventions de Guillaume Bachelay sur ce dossier
9 amendements trouvés
15/12/2016 — Amendement N° 578 au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
Mme Rabault, M. Baert, M. Dominique Lefebvre, Mme Pires Beaune, M. Guillaume Bachelay, M. Fauré, M. Alauzet, M. Beffa...
Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet article prévoit une baisse de 2,85 millions d'euros des ressources affectées à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer cette baisse. Au vue de l'augmentation des besoins de supervision pour le bon exercice de l'ensemble des...
14/12/2016 — Amendement N° 327 au texte N° 4271 - Article 17 (Tombe)
Mme Rabin, Mme Alaux, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Guillaume Bachelay, Mme Batho, M. Boisserie, Mme Bouziane-L...
À la fin de l'alinéa 22, substituer au montant : « 316 117 » le montant : « 336 117 ». Exposé sommaire : L'article 17 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2017. Il prévoit à ce titre une réduction de 60 millions d'euros pour la seule taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Si les CCI...
14/12/2016 — Amendement N° 270 au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, M. Olivier Faure, M. Fauré, M. Gagnaire, M. Goua, Mme Lepetit, Mme Pires Beaune, M. Terrasse,...
Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir en 2017 le plafonnement de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée (TACVAE) affectée aux chambres de commerce et d'industrie à son niveau de 2016. Dans le cadre du redressement des finances publiques, les opérateurs de l'État ont été, au même titre q...
14/12/2016 — Amendement N° 261 au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
M. Baert, M. Dominique Lefebvre, M. Guillaume Bachelay, M. Caresche, M. Goua, M. Colas, Mme Pires Beaune, M. Beffara...
Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet article prévoit une baisse de 2,85 millions d'euros des ressources affectées à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer cette baisse. Au vue de l'augmentation des besoins de supervision pour le bon exercice de l'ensemble des ...
14/12/2016 — Amendement N° CF25 au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
M. Baert, M. Dominique Lefebvre, Mme Pires Beaune, M. Guillaume Bachelay, M. Fauré, M. Alauzet, M. Beffara, M. Terra...
Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet article prévoit une baisse de 2,85 millions d'euros des ressources affectées à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer cette baisse. Au vue de l'augmentation des besoins de supervision pour le bon exercice de l'ensemble des...
14/12/2016 — Amendement N° CF87 au texte N° 4271 - Article 17 (Tombe)
Mme Rabin, Mme Alaux, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Guillaume Bachelay, Mme Batho, M. Boisserie, Mme Bouziane-L...
À l'alinéa 22, substituer au montant : « 316 117 », le montant : « 336 117». Exposé sommaire : L'article 17 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2017. Il prévoit à ce titre une réduction de 60 millions d'euros pour la seule taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Si les CCI doivent p...
26/10/2016 — Amendement N° CF96C au texte N° 4061 - Article 42 (Non soutenu)
M. Frédéric Barbier, M. Demarthe, Mme Batho, M. Aylagas, M. Villaumé, M. Guillaume Bachelay
À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 60 », le nombre : « 20 ». Exposé sommaire : L'article 42 tel que rédigé propose d'encourager l'achat et l'utilisation par les entreprises de véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone (CO2), en augmentant le plafond de déduction fiscale de l'amortissement des véhicules de tourisme qui émette...
17/10/2016 — Amendement N° 611A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Goua, M. Guillaume Bachelay, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Galut
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Après la septième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Article 12 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaineAgence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)200 000 » » II. – La perte de recettes pour l'...
10/10/2016 — Amendement N° CF404A au texte N° 4061 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Guillaume Bachelay, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Galut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
