Transition énergétique

Le présent amendement vise à se conformer à la nouvelle nomenclature établie par la dernière version de la directive 200928 adoptée par le Parlement européen le 28 avril 2015 et qui entrera bientôt en vigueur. Celle-ci distingue notamment les biocarburants conventionnels visés par la limitation de 7 % pour la prise en compte de l’objectif d’uti...

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de travaux supplémentaires. Obliger les propriétaires d’immeubles à isoler par l’extérieur lors d’un ravalement de façade, à isoler leur toiture ou les combles lors de leur réfection ou à améliorer leur isolation lors de l’aménagement de nouvelles pièces, initialement non destinées à l’habitation, e...

Avec ce projet de loi, le contexte est propice à une massification des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. En effet, les entreprises sont incitées par les pouvoirs publics à proposer des offres globales, notamment par les conseils régionaux, avec les appels à manifestation d’intérêt, pour financer des travaux che...

L’article 2, qui évoque les grandes orientations de la politique énergétique, est, comme l’article 1er, un ensemble de voeux pieux dont on peut certes partager les objectifs : soutien à la croissance verte, maîtrise de la consommation d’énergie, information sur l’impact environnemental des biens ou des services… Mais comment pouvez-vous affirme...

L’article 3 B prévoit une obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels avant 2025. L’amendement no 324 propose, compte tenu des remontées du terrain et des inquiétudes des propriétaires, de revenir à la version adoptée en première lecture par l’Assemblée, avec une échéance en 2030. La rédaction actuelle risquerait d’aggraver ...

Le présent amendement propose de reformuler l’intervention à domicile mise en place par les plateformes territoriales de la rénovation énergétique en la délimitant à une action de sensibilisation et d’information des ménages. Dans un souci d’incitation à la rénovation énergétique des logements, il est important de limiter le nombre des interven...

Cet amendement vise à supprimer la mention de la réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence de 2012. En effet, viser une telle réduction n’est ni nécessaire ni atteignable et compromettrait l’ambition de mettre la transition énergétique – sujet majeur – au service du redressement industriel et de ...

Cet amendement est la transcription de l’une des propositions de l’Autre Débat sur la transition énergétique animé par notre brillant collègue Julien Aubert. Au cours des auditions, il est apparu opportun de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables selon un objectif non contraignant de 15 % à 20 % en 2020, en simplifian...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 28 de l’article 1er, c’est-à-dire la limitation de la part du nucléaire dans le mix électrique français. En effet, limiter celle-ci est un non-sens à la fois économique et stratégique, car cela affaiblira notamment notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l’exportation. Ains...