Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
(Article 1er)

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous réunit est un texte consensuel qui a été adopté à l’unanimité au Sénat comme en commission. Il concerne un sujet très préoccupant : les situations de maltraitance. Ces situations sont très difficiles à caractériser et à dénombrer, mais nous savons tous qu’elles sont nombreuses,...