Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Discussion générale)

La proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui soulève bien des remarques. Sur son sujet d’abord : la réforme du code minier est un vrai serpent de mer. Elle est attendue depuis 2011, mais la majorité n’a cessé de surseoir. Moult rapports et auditions ont été effectués par le Gouvernement, qui, malgré des annonces successives, n’a pas su ou ...