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Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Discussion générale
Mots-clés
exploration
minier
minière
schiste
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4251 (378 amendements)
Avis N° 4376 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 4382 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (313 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martial Saddier
(
10 interventions
)
Valérie Lacroute
(
7 interventions
)
Patrice Carvalho
(
6 interventions
)
Jacques Krabal
(
5 interventions
)
Patrick Weiten
(
4 interventions
)
Delphine Batho
(
3 interventions
)
Sabine Buis
(
2 interventions
)
Pascal Terrasse
(
2 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
1 intervention
)
Fabrice Verdier
(
1 intervention
)
Dominique Orliac
(
1 intervention
)
Marie-Lou Marcel
(
1 intervention
)
Gabriel Serville
(
1 intervention
)
Philippe Noguès
(
1 intervention
)
Chantal Berthelot
(
1 intervention
)
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