Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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Cet article 1er définit les critères qui permettront aux entreprises de bénéficier du label « économie sociale et solidaire ». Il est symptomatique du reste de ce projet de loi. Comme la plupart de vos projets, le but est louable, mais la méthode est mauvaise, ce qui aura pour résultat de créer une usine à gaz de plus. Vous voulez favoriser l’e...
Vous créez donc des distorsions de concurrence. Or ces emplois non délocalisables, solidement ancrés, sont cruciaux, notamment dans nos territoires ruraux. Ce secteur des services à la personne représente un réel débouché pour ceux qui ont difficilement accès l’emploi. Il permet aussi d’embaucher des salariés non diplômés, puisque 90 % des empl...
Cet amendement vise à permettre aux entreprises de services à la personne de bénéficier de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire et des droits qui s’y attachent. En effet, en réformant les critères d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », le projet de loi va exclure de nombreuses petites entrep...
