Transition énergétique

Compléter cet article par les dix-huit alinéas suivants : « II. – Après la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement, il est inséré une sous-section 1 bis ainsi rédigée : « Sous-section 1 bis : Prévention des déchets alimentaires « Art. L. 541-15-2. –La lutte contre le gaspillage aliment...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article L. 312-17-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La lutte contre le gaspillage alimentaire est intégrée dans le parcours scolaire au titre des objectifs de la politique de l'alimentation définie à l'article L. 1 du code rural et de la pêche...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, après le mot : « durable » sont insérés les mots : « et de la lutte contre le gaspillage alimentaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de poursuivre le travail engagé en première l...

Après l'alinéa 11, insérer les sept alinéas suivants : « 1° ter A Lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire en responsabilisant et en mobilisant les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre dans l’ordre...