Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Restons sérieux un instant ! Monsieur le rapporteur, 15 millions d’euros au moins, c’est l’économie que cet amendement que vous allez rejeter permettrait. Les petits ruisseaux font les grandes rivières, dit-on dans la région de la Puisaye dont je suis l’élu. Cela n’est pas négligeable, 15 millions d’euros !

Nous proposons que ces 15 millions d’euros soient réaffectés au budget général ; vous proposez que ces 15 millions d’euros soient affectés à la rémunération des élus régionaux. C’est une différence entre nous que vous devez assumer.

Nous soutiendrons cet amendement avec d’autant plus d’enthousiasme que, grâce au président Jean-Jacques Urvoas, la commission des lois a pu élaborer un rapport d’application de la loi du 17 mai 2013 qui a montré qu’il s’agissait d’une loi mal pensée, mal appliquée, mort-née. Nous en tirons la conclusion que mieux vaut se rallier à la propositio...

Il est une question à laquelle nous souhaiterions que le ministre veuille bien répondre. Vous souhaitez reporter le calendrier des élections départementales de mars à décembre 2015 et celui des élections régionales aux mêmes dates. Déjà, par la loi du 17 mai 2013, ces élections avaient été reportées de mars 2014 à mars 2015. S’agissant des élec...

J’ai écouté avec attention la réponse très précise que le ministre a apportée à ma question et je l’en remercie. J’y émets toutefois une objection technique ; encore une fois, ceux qui nous liront en jugeront. Monsieur le ministre, vous justifiez le report du calendrier de l’élection départementale par le fait qu’une loi future, éventuelle, tra...

Les députés du groupe UMP apportent leur soutien à ces deux amendements. Nous sommes tout à fait favorables à l’idée que les présidences de la commission des finances et de la commission d’appel d’offres soient confiées à des conseillers d’opposition. Nous y sommes d’autant plus favorables que la pratique des conseils régionaux, tous gérés, à ...

Nous souhaitons étendre cette idée de modernisation de la vie politique qui était la sienne aux conseils régionaux. Marc Le Fur me fait observer que l’amendement de M. Tourret, qui prévoit de confier également la présidence de la commission d’appel d’offres à un membre de l’opposition, étant par conséquent plus large que l’amendement de M. Bou...

De quoi parlons-nous ? De la deuxième agglomération de France. Vous avez, voici quelques semaines, jugé absolument nécessaire d’interdire au maire d’un village d’être sénateur, au maire d’une petite commune d’être député, mais voici qu’il deviendrait indispensable d’autoriser, par un article dérogatoire au droit commun, le maire de Lyon, qui es...

J’ai déjà exposé les raisons qui motivent cet amendement de suppression dans la discussion générale. Je crois profondément que l’option proposée par le Gouvernement, qui consiste à créer d’immenses régions tout en annonçant la dévitalisation progressive des conseils généraux, n’est pas pertinente. Sur le plan logique, deux options peuvent être...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelle est l’âme de notre peuple ? André Siegfried, au siècle dernier, opposait à l’ingéniosité française, la ténacité anglaise, la discipline allemande, le réalisme latin, le mysticisme russe et le dynamisme américain. Cette ingéniosité française, selon l’académicien, a souvent...

Tâchons, cette semaine, mes chers collègues, de faire mentir André Siegfried ! Essayons d’inventer une réforme territoriale qui n’aggrave pas, demain, en France, la triste pagaïe qui tient lieu aujourd’hui d’organisation publique. Vous voulez, paraît-il, réformer, c’est-à-dire changer pour améliorer. Nous aussi ! Mais le projet du Gouvernement...

Le troisième principe est celui de la reconnaissance de l’identité. Nous sommes plusieurs sur divers bancs – François de Rugy tout à l’heure, bientôt Marc Le Fur – à évoquer cette notion d’identité historique, géographique, démographique, économique, mais aussi culturelle, des territoires. L’avenir de notre pays ne s’écrit pas sur une page blan...

…sans que l’on s’interdise, ici ou là, quelques ajustements de frontières avec les compétences exercées au-dessus, c’est-à-dire par l’État, et celles exercées en dessous, c’est-à-dire par les structures intercommunales et les communes. Chaque département fédéré au sein des nouvelles assemblées territoriales serait représenté par un vice-présid...

Pour que vive notre République, il faut respecter l’histoire et la géographie. Une véritable réforme ne doit pas être bâtie sur du sable, mais doit être enracinée dans nos territoires. Une telle réforme, nous pouvons la construire ensemble. J’ai la conviction que la France sera plus forte demain si la Bourgogne, la Bretagne, la Savoie, l’Alsace...

Cet amendement, comme le no 126, monsieur le président, lui aussi cosigné par M. Sauvadet, propose une vision tout à fait différente de ce qui a prévalu depuis plusieurs heures. Il s’agit dans notre esprit de fédérer dès 2016 les quatre départements bourguignons de l’Yonne, de la Nièvre, de la Côte-d’Or et de la Saône-et-Loire dans une collecti...