Lutte contre le terrorisme

Monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe souhaiterait que le Gouvernement, par la voix du ministre de l’intérieur ou celle du garde des sceaux, qui a autorité sur les services de l’administration pénitentiaire, nous présente de manière extrêmement précise, d’un point de vue juridique, opérationnel et budgétaire, un plan de lutte ...

Je regrette l’évolution de la position de M. le président de la commission des lois et de M. le rapporteur. Vous avez tous les deux présenté un amendement au mois de juillet dernier, amendement adopté par la commission, et qui est devenu l’article 15 bis du projet de loi. À présent, sur injonction du Gouvernement, vous acceptez la suppression p...

Madame Hazan s’est exprimée de façon parfaitement publique. Sa déclaration a, au mois de juillet, fait l’objet d’une dépêche. Elle s’est exprimée en des termes si clairs que notre groupe, a, lors de la réunion de la commission des lois visant à examiner ce projet de loi, mentionné et relayé sa position, interrogeant déjà, à l’époque, le gouvern...

Le groupe UMP a beaucoup débattu de ce texte depuis plusieurs semaines, c’est notre devoir à tous, sur tous les bancs, et nous en avons débattu en gardant à l’esprit deux objectifs, l’efficacité d’abord, l’unité nationale aussi. Notre conviction, c’est que l’Assemblée nationale aujourd’hui, le Parlement tout entier demain, doit renforcer les i...

Je voudrais apporter le soutien du groupe de l’UMP à l’amendement de notre collègue Meyer Habib. Nous croyons à la force des symboles. Depuis plusieurs jours nous débattons, de façon sérieuse, responsable et avec beaucoup de dignité, d’un texte extrêmement important. Nos compatriotes nous regardent, Meyer Habib a eu raison de le dire de manièr...

L’alinéa 7 doit être lu en liaison avec l’alinéa 6. Personne, ni le Gouvernement, ni nous, n’affirmons par exemple que la détention d’un fusil de chasse dans un garage en Puisaye, dans ma circonscription, est susceptible d’entraîner son propriétaire devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises pour fait de terrorisme. La détention d...

Je voterai l’article 5 et l’amendement no 109 de Sébastien Pietrasanta en me sentant tout à fait à l’aise, car nous faisons, techniquement, un bon travail législatif, et parce que les idées progressent : il n’y a pas de volte-face des uns ou des autres. La genèse de ce texte, on la connaît : en avril 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy,...

J’ai écouté, comme nous tous, ce débat avec beaucoup d’attention. Plus nous progressons dans la nuit, plus je suis convaincu de voter l’article 9, pour trois raisons. La première est que notre groupe, qui en a débattu – vous aurez remarqué que des avis assez divers s’expriment, puisque nous n’avons pas de consigne de vote, pas plus que les aut...

Nous l’avons dit et répété depuis trois jours sur tous les tons : il n’est nul besoin de solliciter l’intervention du juge judiciaire en ces matières. La troisième raison, enfin, est d’ordre technique. Certes, nous ne sommes pas tous des techniciens informatiques, et pour cause : nous sommes généralistes et chacun d’entre nous s’efforce de cul...

Pourtant, je ne me résous pas à ce qu’on laisse la main invisible des opérateurs d’internet réguler ces questions. Je ne me résous pas non plus à ce que les fournisseurs d’accès, les hébergeurs ou les éditeurs nous disent que l’autorégulation suffira à leur permettre de retirer des contenus illicites. Je ne me résous pas, lorsque je reçois cert...

Permettez-moi, au nom du groupe UMP, de souligner que nous avons un débat de qualité, dans lequel – et c’est bien naturel – plusieurs voix s’expriment en toute liberté. Il n’y a pas de consigne de vote, nous ne sommes pas, dans notre groupe, embrigadés, ce dont nous nous réjouissons ; chacun peut donc s’exprimer. Néanmoins, la position dominan...

S’agissant de l’article 4, je suis convaincu, comme tous les commissaires aux lois du groupe UMP qui ont voté cet été, de la pertinence du transfert que nous allons opérer de la loi de 1881 vers le code pénal, puisque nous aurons plus de moyens procéduraux – je pense notamment au régime des gardes à vue et des perquisitions – pour lutter contre...

C’est précisément en raison de la rédaction du texte que je soutiens l’amendement de Pierre Lellouche, d’autant plus que vous avez rejeté l’amendement précédent, monsieur le ministre. Tel quel, en effet, le texte prévoit deux séries de raisons susceptibles d’interdire la sortie du territoire. Ou bien l’individu projette des déplacements à l’étr...

Je ne voudrais pas compromettre M. le ministre en volant trop bruyamment à son secours, mais –pardon de le dire aussi directement – d’un point de vue juridique, l’amendement du groupe écologiste est proprement délirant. Depuis une loi de 1790, qui a certes été quelque peu modifiée depuis deux siècles, il existe un principe fondamental : le juge...

C’est un amendement très similaire qui propose de donner au ministère de l’intérieur la faculté de prononcer une mesure d’interdiction administrative de sortie pour une durée non pas de six mois, comme le prévoit le projet de loi, mais d’un an. Nous pensons que cela sera plus expédient, étant entendu qu’à tout moment la personne faisant l’objet...

Les décisions individuelles de police restreignant les libertés publiques ne sont-elle pas depuis toujours soumises à une obligation de motivation ? Mais adoptons cet amendement : cela ne mange pas de pain et fera plaisir à M. de Rugy ! En revanche, il ne devrait pas s’agir de faire plaisir à un syndicat de la magistrature.

Sans vouloir polémiquer, l’invocation à une douzaine de reprises de l’avis, par ailleurs fort respectable, d’une organisation de défense d’intérêts corporatistes ne me paraît pas fondée dans le cadre d’un débat parlementaire ! Les syndicats de magistrats reprochent souvent aux hommes politiques de commenter telle ou telle décision de justice ; ...

Auriez-vous, monsieur le rapporteur, l’amabilité de nous expliquer en quoi l’amendement déposé par le groupe socialiste, que défendra Mme Bechtel, est plus précis que l’amendement déposé par le groupe UMP ? Leur objet est absolument identique.

Cet amendement a le même objet que le précédent. Il nous semble que les individus qui, parce qu’ils sont identifiés par la police nationale comme susceptibles de participer à des projets de nature terroriste font l’objet d’une interdiction de sortie de territoire ne doivent pas bénéficier de mesures de solidarité nationale. Il nous paraîtrait t...

On a la chance de vivre dans une république bicamérale ; le ministre nous annonce qu’un amendement sera présenté au Sénat : tant mieux, mais, si le règlement nous y autorise, nous sommes tout prêts à présenter un sous-amendement qui pourrait être adopté, à charge ensuite pour le Sénat d’améliorer la rédaction de notre texte. Le sous-amendement ...