Lutte contre le terrorisme
(Article 1er)

C’est précisément en raison de la rédaction du texte que je soutiens l’amendement de Pierre Lellouche, d’autant plus que vous avez rejeté l’amendement précédent, monsieur le ministre. Tel quel, en effet, le texte prévoit deux séries de raisons susceptibles d’interdire la sortie du territoire. Ou bien l’individu projette des déplacements à l’étr...

Je ne voudrais pas compromettre M. le ministre en volant trop bruyamment à son secours, mais –pardon de le dire aussi directement – d’un point de vue juridique, l’amendement du groupe écologiste est proprement délirant. Depuis une loi de 1790, qui a certes été quelque peu modifiée depuis deux siècles, il existe un principe fondamental : le juge...

C’est un amendement très similaire qui propose de donner au ministère de l’intérieur la faculté de prononcer une mesure d’interdiction administrative de sortie pour une durée non pas de six mois, comme le prévoit le projet de loi, mais d’un an. Nous pensons que cela sera plus expédient, étant entendu qu’à tout moment la personne faisant l’objet...

Les décisions individuelles de police restreignant les libertés publiques ne sont-elle pas depuis toujours soumises à une obligation de motivation ? Mais adoptons cet amendement : cela ne mange pas de pain et fera plaisir à M. de Rugy ! En revanche, il ne devrait pas s’agir de faire plaisir à un syndicat de la magistrature.

Sans vouloir polémiquer, l’invocation à une douzaine de reprises de l’avis, par ailleurs fort respectable, d’une organisation de défense d’intérêts corporatistes ne me paraît pas fondée dans le cadre d’un débat parlementaire ! Les syndicats de magistrats reprochent souvent aux hommes politiques de commenter telle ou telle décision de justice ; ...

Auriez-vous, monsieur le rapporteur, l’amabilité de nous expliquer en quoi l’amendement déposé par le groupe socialiste, que défendra Mme Bechtel, est plus précis que l’amendement déposé par le groupe UMP ? Leur objet est absolument identique.

Cet amendement a le même objet que le précédent. Il nous semble que les individus qui, parce qu’ils sont identifiés par la police nationale comme susceptibles de participer à des projets de nature terroriste font l’objet d’une interdiction de sortie de territoire ne doivent pas bénéficier de mesures de solidarité nationale. Il nous paraîtrait t...