Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 9)

Mes chers collègues, je voterai cet amendement. Monsieur Urvoas, s’agissant du dernier alinéa, je veux rappeler, et vous le savez mieux que personne, que lorsque le Gouvernement ou le rapporteur déposent un amendement hors délai, alors celui-ci est rouvert. Nous le savons tous, tout cela est géré de manière naturelle, ou du moins habituelle da...

Pour l’interprétation qui sera faite du nouveau règlement, je souhaiterais que le président Urvoas précise la portée de ses propos. Cela signifie-t-il que la faculté qui sera donnée aux parlementaires de demander une explication ne vaut pas droit à l’obtenir ?