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Modification du règlement de l'assemblée nationale

Article 9

Mots-clés

écrite minoritaires

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 2273 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (132 amendements)
  • Rapport N° 2381 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (153 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 9h30 (21 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Jacques Urvoas (23 interventions)
  • François de Rugy (11 interventions)
  • Roger-Gérard Schwartzenberg (9 interventions)
  • Marc Dolez (3 interventions)
  • René Dosière (3 interventions)
  • Jean-Luc Laurent (3 interventions)
  • Guy Geoffroy (2 interventions)
  • Guillaume Larrivé (2 interventions)
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