Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Article 9
Mots-clés
écrite
minoritaires
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 2273 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (132 amendements)
Rapport N° 2381 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (153 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 9h30 (
21 commentaires
)
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Jacques Urvoas
(
23 interventions
)
François de Rugy
(
11 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
9 interventions
)
Marc Dolez
(
3 interventions
)
René Dosière
(
3 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
3 interventions
)
Guy Geoffroy
(
2 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
2 interventions
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org