Réforme de l'asile

L’argument que M. Robiliard voulait décisif concernant le droit-de-l’hommisme se retourne très facilement. Ainsi, en mai 2007, un ancien secrétaire général de l’Élysée sous François Mitterrand et ministre de Lionel Jospin, Hubert Védrine – qui n’est tout de même pas membre du Front national – déclarait…

…« le droit-de-l’hommisme est une posture de repli […]. Il est valorisant vis-à-vis des opinions publiques européennes, mais il n’a aucune influence […]. Nous faisons des discours pour pallier notre absence de pouvoir ou d’influence ». Hubert Védrine est donc, selon M. Robiliard, suspect comme moi de connivence avec le Front national.

Un autre, Jean-Pierre Chevènement, en 1999, fustigeait « le droit-de-l’hommisme de pacotille » en réponse à ceux qui critiquaient ses positions en matière de lutte contre l’immigration irrégulière.

Monsieur Robiliard, la médiocrité de votre argument appelait une réponse particulièrement claire. Employer un terme de la langue française déjà utilisé par Hubert Védrine et par Jean-Pierre Chevènement ne fait pas d’un député de l’opposition l’allié d’un parti extrémiste.

De deux choses l’une : soit il s’agit d’organiser une réunion avec les ministères intéressés et quelques parlementaires s’intéressant à la question, auquel cas il n’est peut-être pas nécessaire de convoquer le Parlement pour voter la création d’un « observatoire » – j’imagine que le ministère de l’intérieur mettra très volontiers à votre dispos...

Je trouve de fort bonne méthode que le Gouvernement, dont la main tremble avant la promulgation de cette loi, envisage de restreindre l’application du texte et expérimente certaines de ses dispositions dans deux régions. Ce que j’aurais souhaité, c’est que l’expérimentation concerne également d’autres dispositions. En effet, je pense que vous ...

Vous avez complexifié les procédures à l’envi, de manière vraiment déraisonnable. Il eût été plus raisonnable d’expérimenter les nouvelles procédures dans quelques régions, puis de revenir vers nous avec en main une véritable évaluation, de façon que nous puissions décider, ou non, de les étendre à l’ensemble du territoire national. La sagesse,...

Je n’ai pas de conseil à donner au Gouvernement mais, plus nous avançons, plus je trouve que cette procédure accélérée devrait être qualifiée de ralentie par rapport à ce qu’était jusqu’alors la procédure prioritaire. Je m’étonne que la gauche de la gauche ne soit pas pleinement rassurée. En effet, en multipliant tout un luxe procédural de ga...

La procédure prioritaire est en voie de disparition et cette nouvelle procédure n’aura d’ « accélérée » que le nom. Je ne ferai pas oeuvre de divination mais je pense qu’à la fin du quinquennat de François Hollande, cette loi aura directement causé une augmentation du flux des demandes car elle accroîtra le délai d’instruction…

J’entends que mes propos suscitent les protestations d’une partie de la majorité. Lorsque vous avez présenté ce texte, vous avez dit que votre objectif cardinal était de réduire les délais d’examen des demandes d’asile. Voilà que la commission des lois décide, sur un point particulier mais très important, de les allonger. Sauf à entrer dans des...

…j’aimerais comprendre – mais sans doute l’entendement est-il plus limité sur nos bancs – comment un allongement des délais peut conduire à leur réduction. Pardonnez-moi cette réflexion, mais la position de la majorité est absolument incompréhensible. Preuve du caractère très modéré de nos propositions, l’amendement no 2 n’est jamais que le re...

On ne peut donc pas dire qu’il soit extravagant ou extrémiste de suggérer à l’Assemblée nationale de bien vouloir revenir au délai proposé par le Gouvernement lui-même.

S’il y a un soupçon de mauvaise foi, monsieur le ministre, je crains, hélas ! qu’il ne concerne pas notre côté de l’hémicycle. Avec une argumentation habile, comme à votre habitude, vous prétendez que le délai d’examen de la demande n’est en rien rallongé. C’est vrai, mais à compter du dépôt de la demande. Or vous conviendrez avec moi, en tout...

Il me semble que nous sommes en réalité tous d’accord. Si j’ai bien compris, M. le ministre est d’accord pour considérer qu’en pareil cas, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides serait en situation de compétence liée pour retirer le statut de réfugié, c’est-à-dire que, dès lors que les conditions seraient réunies, il retirer...

Je pense que chacun, dans cette assemblée, est d’accord pour considérer qu’un individu de nationalité étrangère, quel que soit son statut juridique, doit être expulsé du territoire national lorsqu’il menace très gravement l’ordre public. J’aimerais donc, monsieur le ministre, que, pour lever certains malentendus, vous précisiez que le bénéfice...

Nous avons le dos large, monsieur le ministre, mais je voudrais quand même rappeler que les deux principales directives dont votre texte engage la transposition sont les directives « Accueil » et « Procédures », toutes deux du 26 juin 2013 – j’insiste sur cette date. J’entends bien que le processus de négociation avait commencé avant mais il no...

J’ai cosigné l’amendement de M. Ciotti et nous sommes là, monsieur le ministre, au coeur du désaccord entre le Parti socialiste et nous. Pour vous, sur ces questions, le droit positif ne doit pas changer et vous défendez une conception très classique selon laquelle un étranger qui demande l’asile a toujours la faculté, alors même que sa demande...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce stade de nos débats, je souhaite aborder une seule question : y a-t-il aujourd’hui une politique européenne de l’asile intelligente, c’est-à-dire capable de discerner ce qui relève de la protection nécessaire des réfugiés politiques, d’une part, et de la lutte non moins néce...