Réforme de l'asile
(Article 2)

Il me semble que nous sommes en réalité tous d’accord. Si j’ai bien compris, M. le ministre est d’accord pour considérer qu’en pareil cas, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides serait en situation de compétence liée pour retirer le statut de réfugié, c’est-à-dire que, dès lors que les conditions seraient réunies, il retirer...

Je pense que chacun, dans cette assemblée, est d’accord pour considérer qu’un individu de nationalité étrangère, quel que soit son statut juridique, doit être expulsé du territoire national lorsqu’il menace très gravement l’ordre public. J’aimerais donc, monsieur le ministre, que, pour lever certains malentendus, vous précisiez que le bénéfice...