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Réforme de l'asile

Article 2

Mots-clés

asile crime demandeur genève immigration OFPRA réfugié

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2182 (2 commentaires, 494 amendements)
  • Avis N° 2357 de la Commission des affaires étrangères
  • Avis N° 2366 de la Commission des affaires sociales
  • Rapport N° 2407 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (532 amendements)
  • Projet de loi N° 2807 (219 amendements)
  • Rapport N° 2883 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (151 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00 (2 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sandrine Mazetier (13 interventions)
  • Pierre Lellouche (8 interventions)
  • Denys Robiliard (7 interventions)
  • Marion Maréchal-Le Pen (6 interventions)
  • Arnaud Richard (5 interventions)
  • Thierry Mariani (4 interventions)
  • Catherine Coutelle (3 interventions)
  • Marie-Françoise Bechtel (3 interventions)
  • Guillaume Larrivé (2 interventions)
  • Gabriel Serville (1 intervention)
  • Sergio Coronado (1 intervention)
  • Michèle Bonneton (1 intervention)
  • Jean-Jacques Urvoas (1 intervention)
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