Prorogation de l'état d'urgence

Loin d’affaiblir l’État de droit, nous le renforcerions ! Nous n’avons pas, enfin, à nous excuser, ici, à l’Assemblée nationale, de vouloir donner des pouvoirs juridiques exceptionnels aux autorités de l’État pour sauver des vies et sauvegarder notre nation.

C’est notre responsabilité, devant les Français et devant l’histoire. Ils nous jugeront. Monsieur le Premier ministre, ils vous jugeront !

Au-delà des questions rédactionnelles et techniques qui ne sont pas négligeables, et qu’a évoquées le rapporteur, posons-nous quand même ce soir des questions de fond : voulons-nous, oui ou non, accélérer la fermeture des mosquées salafistes ? Voulons-nous, oui ou non, accélérer la dissolution des associations, groupements de fait ou structures...

Cet amendement important porte sur une question déjà évoquée lors de la discussion générale. Il s’agit de permettre au Gouvernement de créer des lieux de rétention fermés dans lesquels l’autorité administrative, le ministre de l’intérieur, pourrait affecter un certain nombre d’individus particulièrement signalés, particulièrement connus des ser...

Mes chers collègues, je voudrais me placer sur un terrain strictement juridique, mais encore faudrait-il que les vociférations cessent.

Je voudrais, mes chers collègues, apporter deux précisions juridiques qui démontrent que mon amendement n’est en rien une dérogation exceptionnelle à l’état de droit. Tout d’abord, s’agissant de la Convention européenne des droits de l’homme, je tiens à rappeler, monsieur le Premier ministre, que votre gouvernement a notifié par trois fois au C...

Je vous invite par conséquent, mes chers collègues, à ne pas raisonner comme si nous étions sous l’empire du droit commun : nous sommes sous l’état d’urgence et la Convention européenne des droits de l’homme ne s’applique pas dans sa totalité pendant cette période.

Deuxièmement, au plan constitutionnel, on sait bien sûr que l’article 66 de la Constitution prévoit que la liberté individuelle, au sens de l’Habeas corpus, implique l’intervention d’un juge judiciaire en ces matières. Et c’est bien la raison pour laquelle nous avons prévu l’intervention du juge des libertés et de la détention pour autoriser la...

C’est en effet cet amendement, monsieur le président, que je défends ici de préférence au no 13 : il recueille, semble-t-il, un large assentiment. Nous tenons à faciliter les fouilles des véhicules et des bagages par les policiers et les gendarmes, dans le cadre procédural le plus opérationnel possible, sans qu’il soit besoin de recourir à l’au...

Nous souhaitons que, pendant la publication de l’état d’urgence, tout étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour la sécurité nationale puisse faire l’objet d’une décision ministérielle d’expulsion, ainsi que d’une interdiction administrative définitive du territoire. Dans le droit commun, plus précisément dans le code ...

Oui, monsieur le président, pour des raisons de fond que je vais exposer en présentant également l’amendement no 11. Avec ces deux amendements, nous proposons que les détenus condamnés pour des actes terroristes ne fassent plus l’objet de mesures d’aménagement ou de réduction de peine. L’amendement no 10 a un champ large, qui couvre toutes les...

Nous maintenons naturellement les amendements no 10 et 90, car ils n’ont pas le même champ que l’amendement no 32 – et ce n’est pas qu’une question de forme. Avec ces amendements, le groupe Les Républicains propose que les détenus terroristes criminels ou délinquants ne fassent plus l’objet d’aucune mesure d’aménagement ni de réduction de peine...

Mes chers collègues, tout au long de ce débat, nous nous sommes exprimés avec une obsession : la responsabilité et l’efficacité. Après l’attentat de Nice, la réponse de l’Assemblée nationale ne peut évidemment pas être la levée de l’état d’urgence. Nous voterons donc naturellement sa prorogation. Toutefois, mes chers collègues, au nom de notre...

Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui respecteraient le droit, vous, et, de l’autre, chez nous, ceux qui décideraient de s’asseoir sur les principes fondamentaux de notre République. Au contraire : c’est parce que nous défendons l’État de droit, c’est parce que nous sommes attachés à la République, c’est parce que nous voulons défendre la nation, c...

La règle juridique ne doit pas être un prétexte pour s’enfermer dans des habitudes et dans des routines, bien au contraire ! L’état d’urgence ne doit pas être virtuel : il doit être un véritable renforcement de l’État de droit au service des Français. Il faut bien admettre que des conceptions s’opposent. Lorsque nous avons proposé des avancées ...

…à une sorte de réquisitoire contre la politique sécuritaire du Gouvernement. Permettez-moi, à cet égard, de relever un point de lucidité du Président de la République François Hollande à l’occasion du remaniement bizarre de la semaine dernière : contre toute logique, il a certes fait entrer Mme Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe É...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, faut-il proroger l’application de la loi relative à l’état d’urgence ? Oui, nous le croyons nécessaire, aujourd’hui, dans la France de février 2016, directement menacée par des islamistes terroristes, très organisés, ...

Ainsi contrôlé, le régime de l’état d’urgence est-il suffisant pour neutraliser les terroristes ? Je ne le crois évidemment pas. D’autres initiatives, pérennes, sont absolument indispensables. Le rétablissement durable des contrôles nationaux aux frontières intérieures est une nécessité vitale, dès lors que le contrôle aux frontières extérieure...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, en effet il y a urgence ! Nous qui aimons la France et qui avons l’honneur de représenter ici notre nation, nous avo...

Ces ennemis nous ont défiés depuis longtemps déjà. Ils se sont armés. Ils se sont préparés. Ils se sont organisés. Ils ont recruté. Ils ont frappé. Ils ont semé la mort, le deuil, la peine et la souffrance. Ils nous menacent à tout moment de nouveaux attentats. Mais nos ennemis ne nous priveront pas de notre dignité parce que les Français saven...