Prorogation de l'état d'urgence

Cette nouvelle stratégie suppose d’abord, sur le territoire national, une action opérationnelle puissante autorisée par l’état d’urgence. Nous approuvons la déclaration de l’état d’urgence visant à faire face au péril imminent qui menace la nation. Nous voterons sa prorogation et son adaptation, justifiées par les nécessités de l’heure. J’ajout...

J’invite les membres de ce syndicat à se souvenir qu’ils sont les serviteurs de la Constitution et de la loi.

En raison de son objet comme de ses effets, le régime de l’état d’urgence est pleinement conforme aux principes de notre République. La loi du 3 avril 1955 a été présentée dans cet hémicycle par des hommes responsables ayant le sens de l’État et de l’intérêt national, le président du Conseil Edgar Faure, le ministre de l’intérieur Maurice Bourg...

Conforme à la Constitution, le régime de l’état d’urgence est également compatible avec la convention européenne des droits de l’Homme, comme l’a expressément jugé, sous la présidence de Renaud Denoix de Saint Marc, l’arrêt d’assemblée du Conseil d’État Rolin et Boisvert le 24 mars 2006. En approuvant et en adaptant l’état d’urgence, loin d’aff...

Nous voulons tout autant que le Gouvernement mette hors d’état de nuire les individus les plus dangereux. Leur place est en prison ou en résidence surveillée.

Les uns doivent être arrêtés et incarcérés sous un régime général relevant de l’autorité judiciaire selon une logique répressive, distincte des procédures prévues par l’état d’urgence. D’autres, notamment les individus signalés par les services de renseignement, doivent faire l’objet d’une assignation à résidence sous un régime spécial relevant...

Nous présentons à cette fin un amendement très important inspiré par la seule préoccupation de l’efficacité opérationnelle au service de la sécurité des Français. Cette même exigence nous amène aussi à vous demander solennellement de revoir les conditions juridiques et pratiques dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent faire usage de leurs...

Les amendements que nous présentons aujourd’hui nous semblent devoir et pouvoir être immédiatement adoptés dans le cadre du projet de loi prorogeant l’état d’urgence. À long terme, il nous semble indispensable de prendre d’autres mesures juridiques que nous avons présentées à plusieurs reprises depuis plusieurs années telles que la déchéance de...

Nous vous appelons à les transcrire dans des projets de loi afin qu’elles soient enfin appliquées efficacement et concrètement. S’il est démontré qu’une évolution constitutionnelle est nécessaire pour adopter ces propositions, nous soutiendrons une telle révision car la sécurité des Français prime. Partout en France, dans chacune de nos villes ...

L’amendement présenté par le groupe Les Républicains a une portée plus large et, nous le pensons, beaucoup plus opérationnelle que celui que vient de présenter M. le Premier ministre. Il tend à ce que les individus qui seront assignés à résidence en vertu du régime d’état d’urgence puissent faire l’objet, si le ministre de l’intérieur en décide...

J’ai présenté le contenu de cet amendement tout à l’heure à la tribune. Le groupe Les Républicains souhaite que le Gouvernement autorise les fonctionnaires de la police nationale à porter, en dehors des heures de service, dans des conditions à préciser, leur arme de service. Nous souhaiterions, monsieur le Premier ministre, que vous nous précis...

Monsieur le Premier ministre, parce que nous avons pour seule préoccupation l’efficacité, nous prenons acte du fait que cette mesure, conforme à notre proposition, va permettre un progrès opérationnel. Nous retirons donc notre amendement.