Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 25)

Il convient d’accélérer l’aménagement numérique de nos territoires, notamment des territoires ruraux. Cela passe par des dépenses d’investissement que les collectivités territoriales, notamment les conseils départementaux, financent en grande partie. Nous sommes un certain nombre à avoir alerté le Gouvernement sur cette question en commission,...

Le coeur de la nuance avec le Sénat porte sur l’année 2015. Nous examinons le projet de loi de finances rectificative pour 2015 : autant régler tout de suite ce point, monsieur le secrétaire d’État, même si je vous remercie pour la grande précision et l’ouverture dont vous faites preuve sur cet amendement. Il suffira ensuite de nettoyer, au cou...

Je ne veux pas m’entêter mais je persiste à penser que l’on a un peu tort de ne pas régler la question de 2015. Charles de Courson a accepté de rectifier son amendement : dont acte, mais il me semblait que le secrétaire d’État avait fait une ouverture et que, s’agissant d’une dépense d’investissement d’avenir extrêmement importante, il était pr...

Je voterai cet amendement mais je souhaite interroger M. le secrétaire d’État sur la question connexe du fonds de soutien aux départements en difficulté. Je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement en termes de calendrier et de montant. Dans les couloirs, entre l’ADF et vos services, il se murmure qu’un amendement gouvernemental ...

Sur le principe, l’amendement recueille notre accord. Sur la forme, on peut regretter que la version définitive de cet amendement ne soit soumise à l’Assemblée nationale que quelques heures avant la séance publique, ce qui ne permet pas de mener à bien le travail technique en commission, de se livrer à une évaluation et d’avoir une connaissance...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir souligné qu’il était nécessaire d’affiner les critères au cours de la navette. Pour ma part, je souhaiterais, si cela est possible, que vos services nous transmettent une simulation de l’impact de mon sous-amendement. Pardonnez-moi de me montrer un peu insistant et de revenir au cas de mo...

Monsieur le secrétaire d’État, il ne m’a pas échappé que c’étaient les services de la direction générale des collectivités locales qui étaient compétents pour réaliser de telles simulations. Ils ont d’ailleurs été saisis le 23 novembre dernier, puisque le président du conseil départemental de l’Yonne a adressé un courrier sur cette question trè...