Protection de la nation

Je voterai l’amendement no 2 sans état d’âme car il correspond très exactement à la demande que nous avons exprimée hier. Il reflète une conception classique de la Ve République. Dès lors que l’Assemblée nationale a la faculté, à tout moment, de voter une motion de censure à l’encontre du Gouvernement, il est normal, sain et équilibré que le ch...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention M. Olivier Faure, porte-parole du parti socialiste et vice-président du groupe SRC, exposer avec fougue toutes les raisons qui existeraient de rejeter le texte proposé par le Gouvernement. Alors qu’une certaine confusion s’empare progressivement de l’hémicycle, je voudrais pour ma part réaffirmer une convic...

Oui, il faut inscrire dans la loi fondamentale de la République le principe de la déchéance de nationalité pour les terroristes condamnés ! Les Français nous regardent. Alors, quelles que puissent être les arrière-pensées qui parfois, sur divers bancs, se dessinent, il me paraît nécessaire de réaffirmer avec force une conviction qui doit nous t...

La Constitution de la Ve République a été modifiée à vingt-quatre reprises. Devons-nous engager la révision une vingt-cinquième fois pour cette question, posée à l’article 1er, de la constitutionnalisation du régime de l’état d’urgence ? Je pense que ce n’est pas absolument nécessaire, mais que c’est utile. Je souhaite pouvoir voter l’article 1...

Je ne voterai aucun amendement tendant à priver le Président de la République de la faculté de dissoudre notre assemblée pendant l’application de l’état d’urgence. Ce disant, je ne plaide naturellement pas pour que le Président actuel dissolve l’Assemblée nationale ! Je vous mets seulement en garde contre le risque d’affecter, au détour d’un am...

Mes chers collègues, je voudrais rappeler avec un peu de solennité que ce projet de loi constitutionnelle ne pourra être adopté au Congrès qu’à la condition de recueillir trois cinquièmes des voix des membres du Parlement.

Au fur et à mesure que des amendements créatifs, pour ne pas dire bizarres, sont soumis à la discussion et, pour certains, adoptés, cette perspective s’éloigne. En particulier, l’amendement socialiste supprimant le droit de dissolution du Président de la République pendant l’état d’urgence pose une grave difficulté à l’ensemble du groupe Les Ré...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, des ennemis ont déclaré une guerre totale à notre pays : ce sont des islamistes armés de haine et de folie. Ils ont tué et ils veulent tuer des Français ; ils veulent détruire ce que nous sommes. Face à ce péril, nous avons...

Car l’État de droit doit être fort. S’il est faible, il n’est plus l’État et il n’y a plus de droit. Dès lors, une question nous est aujourd’hui posée : pour renforcer l’État de droit, est-il nécessaire d’inscrire dans la Constitution, d’une part le régime de l’état d’urgence, d’autre part le principe de la déchéance de nationalité des individu...

…afin que sa portée soit nette. C’est pourquoi je souhaite pouvoir voter l’article premier. En constitutionnalisant l’état d’urgence, nous conforterons utilement ce puissant régime de police administrative nécessaire pour faire face à un péril imminent, sous le contrôle juridictionnel du juge administratif et sous le contrôle politique du Parle...

Cela ajouterait encore aux désordres du monde. Monsieur le Premier ministre, je préférerais que la Constitution affirme nettement ce choix fondamental, par une rédaction sans détour. S’ils ont effectivement cette portée, et seulement s’ils ont cette portée, au terme des débats parlementaires, je souhaite pouvoir voter les textes de la révision...