Droit individuel à la formation pour les élus locaux
(Après l'article 3)

Je crains que cet amendement ait encore moins de succès que le précédent… J’avais d’ailleurs présenté la même disposition en 2014, lors de l’examen de l’un des projets de loi relatifs aux collectivités territoriales. Je ne suis pas convaincu, je le dis comme je le pense, de la valeur ajoutée des conseils économiques, sociaux et environnementaux...

Je maintiens mon amendement, madame la secrétaire d’État. Je suis également favorable, d’ailleurs, à la suppression du Conseil économique, social et environnemental : j’ai déposé en ce sens une proposition de loi constitutionnelle en janvier 2013.

Je félicite néanmoins Mme Rabin, dont le progressisme militant s’investit dans une défense aussi affectueuse que passionnée des CESER : je n’avais pas remarqué qu’ils étaient des instruments du progrès ; j’y vois plutôt, pour dire les choses, des sortes de « fromages » régionaux dont la valeur ajoutée reste à préciser.

Il n’est point besoin d’espérer pour entreprendre… Cet amendement, que je défendrai donc, reprend celui que j’avais, là encore, présenté en juillet 2014. L’élargissement des régions a un effet mécanique : l’augmentation du montant des indemnités des élus régionaux. En juillet 2014, la majorité s’est en effet opposée à une modification du barème...

Je tiens à remercier Mme la secrétaire d’État pour la lecture attentive et précise qu’elle a fait de mon amendement. Je ne manquerais de rendre destinataire la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté de la déclaration du Gouvernement faite par votre bouche, puisque vous avez bien précisé que les conseils régionaux avaient naturellement ...

Il s’agit ici de proposer, comme je l’ai dit tout à l’heure à la tribune, une modification de la loi NOTRe sur la question de la date d’entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux portant création des nouvelles intercommunalités, en application des schémas départementaux de coopération intercommunale. Je ne remets pas en cause, en mars 2016, à ...