Égalité et citoyenneté

Mes chers collègues, je propose de supprimer cet article pour une raison de forme : il s’agit pour la majorité parlementaire d’appeler le Gouvernement à produire, une fois de plus, un rapport. On le sait : une telle disposition n’est pas normative. Il est inutile d’encombrer la législation de toutes ces demandes de rapport, sauf si votre object...

Je voudrais pour ma part saluer la cohérence du rapporteur général, qui avoue qu’il souhaite faire voter cet article non pas pour créer de la loi, mais pour continuer à bavarder, à discuter, à débattre. En revanche, madame la secrétaire d’État, j’espère que vous ne me tiendrez pas rigueur de vous rappeler que vous êtes membre du Gouvernement e...

Il faut distinguer le fond et la forme, monsieur le rapporteur général. Sur le fond, je crois qu’il y a un assez large accord, sur plusieurs bancs, sur le principe de l’action de groupe et pour que celle-ci soit une procédure très largement ouverte. Mais sur la forme, il n’est pas raisonnable, dans ce texte-là, de « bidouiller », si vous me per...

Mes chers collègues, la France a-t-elle des racines chrétiennes ? Pour nous, députés du groupe Les Républicains, la réponse est oui. La France a-t-elle des racines chrétiennes vivantes pour aujourd’hui et pour demain ? Selon nous, députés du groupe Les Républicains, la réponse est oui. Dès lors, nous sommes très hostiles à l’article 61, introdu...

Ne vous en déplaise, nous pensons que c’est un héritage, un héritage ancien, vivant, qui vaut aussi pour l’avenir. Nous comprenons mal – ou plutôt nous comprenons trop bien – ce qui sous-tend cet article 61.

Même si nous sommes un vendredi à vingt-trois heures trente, j’aimerais souligner les très grandes difficultés du Gouvernement à obtenir une majorité dans cet hémicycle, en conséquence de quoi il vient d’être battu sur un amendement important, présenté par Mme la secrétaire d’État, au nom du Premier ministre Manuel Valls. Subrepticement, le cal...

Telle est la réalité, chers collègues, ne vous en déplaise. La majorité ne suit pas le Gouvernement et improvise une remise en cause du calendrier des jours fériés.

Madame la secrétaire d’État, c’est avec de tels amendements que grandit l’exaspération populaire contre l’Europe technocratique. Une directive, portant diverses dispositions relatives aux entreprises, notamment à la diversité en leur sein, a été adoptée il y a dix-huit mois. Pour la transposer, au lieu de soumettre des articles de fond, en vue ...

J’aimerais que Mme la rapporteure thématique et un certain nombre de nos collègues veuillent bien accepter que l’opposition s’exprime, envisager que l’opposition ne soit pas d’accord avec la majorité – ou ce qu’il en reste – et considérer que la démocratie parlementaire, même à minuit, un vendredi, sur un texte brouillon et verbeux, puisse enco...

L’amendement no 486, cosigné par Éric Ciotti, cherche à répondre à une question aujourd’hui insuffisamment traitée par le Gouvernement. Le ministère de l’intérieur dénombre environ soixante mosquées salafistes extrémistes en France.

Nous, députés du groupe Les Républicains, pensons que le pouvoir doit exercer le pouvoir. Nous, députés du groupe Les Républicains, pensons que le Parlement doit pleinement habiliter le ministre de l’intérieur à prendre des mesures de fermeture de ces lieux de culte extrémistes qui menacent directement l’ordre public. Nous, députés du groupe Le...

Nous défendons donc cet amendement, afin de donner au ministre de l’intérieur un pouvoir de fermeture de ces lieux de culte extrémistes. Par ailleurs – c’est le deuxième élément de l’amendement –, nous pensons que le moment est également venu, pour l’Assemblée nationale, d’interdire erga omnes tout financement direct ou indirect de tout lieu d...

…et souffrez, madame la secrétaire d’État, que l’opposition ne soutienne pas la majorité et ne vote pas en faveur de ce gouvernement qui affaiblit la France et les Français.

Il y a quelques mois, le groupe Les Républicains a fait adopter un amendement visant à la mise en place d’un dispositif accéléré d’interdiction des associations ou groupements de fait menaçant l’ordre public, dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence. La mesure a été adoptée mais pas appliquée et, le 26 juillet, nous sortirons de l’état d’ur...

Nous pensons, madame la secrétaire d’État, que vous avez tort d’écarter d’un revers de main un amendement qui pose des questions importantes et ne devra pas rester sans réponse.

Cher collègue Molac, je suis inquiet : thermidor an II, c’est la chute de Robespierre ; je ne voudrais pas que l’abrogation d’un décret pris à cette période ne ressuscite l’état du droit antérieur, celui de la Terreur. Au-delà de cette considération historico-juridique, il me semble en effet sage de ne pas adopter votre amendement.

Je suis effaré par ce débat interne aux différentes composantes de la gauche. Vous me pardonnerez de vous le dire aussi directement mais la confusion mentale dans laquelle la majorité s’installe est effrayante aux yeux des Français. De cette confusion, on comprend les raisons, bien sûr : elles résident dans les nombreuses ambiguïtés des promes...

Sur le fond, entendre l’ancien ministre de l’éducation nationale Benoît Hamon oser, dans une même phrase, une sorte de comparaison entre les victimes policières de la barbarie islamiste à Magnanville et des personnes qui se plaignent de pseudo-contrôles au faciès et de supposés désagréments, est profondément choquant – je tenais à le souligner....

 « La loi ordonne, permet ou interdit. » Est-ce que cela ordonne, est-ce que cela permet quelque chose ? Est-ce que cela interdit ? En l’espèce, cela incite à faire on ne sait quoi …

 « Participer à un projet citoyen au sein d’une association » : cela ne veut strictement rien dire ! Soyez conséquent, monsieur le ministre : soit vous acceptez l’amendement de M. Laurent, qui veut dire quelque chose et crée une obligation, soit vous supprimez l’article. La loi n’est pas un tract ; ce n’est pas une motion de synthèse, ce n’est ...