Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
(Motion de rejet préalable)

…les enjeux que revêt cette proposition de loi. Ce qui est en cause, ce n’est pas l’interruption volontaire de grossesse. La loi Veil a été proposée et votée à l’initiative de nos prédécesseurs sur ces bancs.

Elle a été naturellement maintenue par les différents gouvernements de la droite et du centre. Aucun d’entre nous ne propose sa modification. Nous sommes naturellement favorables à l’application de la loi Veil. Mais c’est avec autant de force et de détermination que nous soutenons que, ce qui est en cause ce matin, c’est bien la liberté d’expre...

L’extrême pauvreté de l’argumentation de Mme la rapporteure et l’absence d’argumentation de Mme la ministre sur cette question précise de la liberté d’expression montrent bien le trouble qui existe au sein de la majorité. Oui, il y a un enjeu qui touche à la liberté d’expression, parce qu’elle est le corollaire de la liberté de conscience. Vous...

Je comprends que la majorité socialiste a l’intention d’adopter cette proposition de loi. Soyez sûrs de notre détermination à la contester devant le Conseil constitutionnel.

Lorsque les droits fondamentaux sont en cause, lorsque les libertés constitutionnelles de conscience et d’expression sont en cause, les députés du groupe Les Républicains sont là pour les défendre.