Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

En effet, comme nous l'avons démontré hier, le mode de scrutin binominal constitue une attaque contre la ruralité. Vous avez poursuivi et amplifié cette attaque ce matin même, en présentant au Conseil des ministres un projet de loi relatif au Sénat. Ce projet constitue, en effet, une autre attaque contre la ruralité. Nous avons commencé à prend...

choisis comme délégués par des conseils municipaux de départements très urbains, comme les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint-Denis ou les Hauts-de-Seine.

En réalité, vous tentez de consolider votre très fragile majorité au Sénat. Le Gouvernement a décidé de passer une sorte de lame de rasoir sur le Sénat : voilà qui est vraiment scandaleux !

Le projet de loi a été présenté, ce matin, au conseil des ministres. Il y aura, naturellement, un débat juridique le moment venu. Mais il est clair, aujourd'hui, que vous assumez totalement l'objectif politique, puisque expressis verbis, il est indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi et dans l'étude d'impact je le précise pour l'inf...

Mes chers collègues, maintenant que les députés de la majorité ont bien voulu rejoindre les bancs pour participer à nos débats (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

et que nous retrouvons une forme de sérénité dans nos échanges, je voudrais souligner que ni le rapporteur ni le ministre, n'ont répondu à la question extrêmement précise posée notamment par nos collègues Éric Ciotti et Olivier Marleix sur le coût, pour les budgets départementaux, de cette réforme sémantique. Ce n'est pas qu'une question d'in...

Je voudrais souligner, au nom du groupe UMP, la portée de l'amendement du président Sauvadet, portée d'autant plus importante qu'elle s'inscrit dans la lignée de quelques décisions du Conseil constitutionnel, sur lesquelles nous prendrons appui tout à l'heure, ou dans les prochains jours, lorsque nous évoquerons, de manière beaucoup plus précis...

Nous ne voudrions pas paraître trop insistants, mais cela coûte-t-il ou pas ? Soyons très concrets : les autocars des conseils généraux qui sillonnent nos départements ruraux arborent généralement des panneaux au nom du conseil général. Il va falloir les changer. Cela entraîne des dépenses

Je comprends que la majorité s'estime très, très au-dessus de ces questions d'intendance ; mais nous autres, qui représentons notamment des départements ruraux, nous estimons qu'il y a là un coût, et nous regrettons que vous vous obstiniez à ne pas nous répondre.

Mes chers collègues de gauche, nous sommes les défenseurs de la ruralité. Nous sommes aussi défenseurs des libertés locales.

Or ce qui est très singulier dans le mode de scrutin binominal que vous proposez, c'est qu'il interdit à une femme comme à un homme de se présenter seul, librement, dans un canton (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC), et de contraindre une femme de se présenter en binôme avec un homme, ou un homme de se présenter en binôme avec un...

D'une part, les orateurs de l'opposition ont encore le droit, dans notre République, de présenter leurs amendements et, d'autre part, les groupes ont le droit de donner leur avis après que le rapporteur et le ministre se sont exprimés. L'article 1er est tout à fait symbolique de cette contre-réforme. Gaston Defferre, à votre place, il y a plus...

Je voudrais revenir sur un argument très pertinent que vient d'avancer notre collègue Olivier Marleix. Vous supprimez le conseiller territorial, dont acte ; nous n'allons pas refaire un débat qui a eu lieu il y a deux ans et qui, d'une certaine manière, a été tranché lors de l'élection présidentielle. Mais dès lors que vous supprimez le conseil...

Souvent, au cours de nos débats, les orateurs de la majorité prétendent incarner le camp du progrès. Or le progrès, ce n'est pas de renier les libertés locales. Ce n'est pas de dissoudre des milliers de cantons ruraux. Ce n'est pas d'oublier l'histoire et la géographie pour ne retenir que la démographie. Ce n'est pas d'organiser une zizanie ter...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes à un point important du débat. La question n'est plus de savoir ce qu'il adviendra du conseiller territorial. Nous sommes pour, vous êtes contre, nous l'avons compris. L'élection présidentielle a tranché. Le débat est de savoir si nous sommes pour ou contre votre binôme. Les choses sont...

La situation est bien différente sur les bancs de la majorité. La présidente socialiste de la délégation aux droits des femmes, même si elle reste très silencieuse, est contre le binôme.

Je me fonde sur l'article 58 du règlement. Madame la présidente, vous avez l'étrange habitude, depuis le début de ce débat, de tenter d'interrompre Gérald Darmanin alors même que ses interventions portent sur le coeur du sujet.

La parole est libre dans cet hémicycle. Notre collègue a parfaitement le droit de défendre des amendements de suppression même si l'argumentation qu'il déploie n'a pas l'heur de vous satisfaire.

Une partie du groupe écologiste est contre le binôme. Une partie des radicaux de gauche est contre le binôme. La vérité c'est que le débat sur l'article 2 permet de montrer la ligne de fracture. L'opposition est tout entière rassemblée contre ce mode de scrutin baroque tandis que la majorité se fissure. La majorité est divisée ; une partie ne s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis bientôt dix mois, M. François Hollande préside la République. Chaque semaine, à l'Assemblée nationale, l'ordre du jour qui nous est imposé met en scène les priorités du nouveau pouvoir. Le premier acte a vu le ministre du budget faire subir aux entreprises, aux familles, a...