Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
188 interventions trouvées.
Je voudrais inviter M. Da Silva à un tout petit peu de modestie juridique, lui qui a été très péremptoire alors qu'il évoquait un argument juridiquement discutable
et en tout cas inopérant. En effet, monsieur Da Silva, vous avez comparé un scrutin de liste avec un scrutin majoritaire, ce qui est tout à fait différent. Je ne sais si mon argument tient au plan constitutionnel il reviendra au Conseil constitutionnel d'en juger , mais nous avons présenté des arguments solides. Je vous remercie donc, mons...
Être le suppléant du ministre de l'intérieur n'est tout de même pas une insulte, c'est plutôt un honneur. Je le dis d'autant plus que j'ai, moi-même, en 2002, été le suppléant de mon prédécesseur. Encore une fois, je crois que ce n'est pas un inconvénient. Dans votre cas particulier, c'est plutôt un honneur.
Le principe de l'abaissement du seuil fait l'objet d'un très large accord chez les élus locaux, ainsi que chez les députés comme l'ont montré les débats en commission. Lors de la discussion générale, le groupe UMP a manifesté, de manière unanime ou presque, le souhait que le seuil de 500, excessivement bas, ne soit pas retenu. Nous proposons de...
Le groupe UMP est mobilisé pour défendre ces amendements de suppression de l'article 19. Notre collègue Philippe Goujon a démontré avec beaucoup d'éloquence et de précision devant la commission des lois que cet article de pure convenance électorale était non seulement totalement partisan mais aussi très certainement anticonstitutionnel. La dém...
L'amendement n° 748 vise à réintroduire la rédaction que le Sénat avait votée avec un avis favorable du Gouvernement.
Le groupe UMP votera en faveur de cet amendement, identique à celui présenté par notre collègue François Cornut-Gentille, qui a beaucoup travaillé à cette évolution importante depuis plusieurs mois.
Ce sous-amendement a pour objet de compléter l'excellente proposition de notre collègue Gérald Darmanin. Il prévoit je pense qu'il s'agit d'une mesure de bon sens que les sommes indûment versées aux partis politiques par des communes dans ce cadre fassent l'objet d'une restitution intégrale, et donc d'un versement au budget des collectivité...
Ce sous-amendement est la conséquence logique de l'amendement de M. Darmanin ; il est évidemment présenté avec l'accord de ce dernier.
Il s'agit d'un débat que nous avons déjà eu dans le cadre de la discussion générale, et qui se poursuivra au plan juridique devant le Conseil constitutionnel. Nous persistons à penser qu'il n'y a pas de motif d'intérêt général à opérer ce report du calendrier des élections départementales et encore moins des élections régionales.
S'agissant des élections départementales, nous pouvons vous opposer l'adage nemo auditur propriam turpitudinem allegans : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. En réalité, vous vous appuyez sur votre propre turpitude toute cette opération de redécoupage et de modification des modes de scrutin pour tenter de justifier ce report. V...
Le groupe UMP votera naturellement contre ce projet de loi organique, pour des raisons que nous avons longuement exposées. Ce projet n'est que l'appendice technique du projet de loi que nous combattons. Nous nous en expliquerons mardi lors du vote solennel. Ces deux textes ne sont que des textes de convenance électorale. Ils sont en outre dang...
À l'article 2 de sa grande réforme électorale, le Gouvernement propose de bien préciser que, sur les bulletins de vote, les noms sont présentés dans l'ordre alphabétique. En principe, nous ne devrions pas consacrer des heures à cette question, si vous acceptiez le bon sens.
Le bon sens, c'est cet amendement que présente François de Mazières. Il suffit en réalité de faire confiance à la bonne volonté et à l'intelligence des candidats qui, d'un commun accord, déclareraient à la préfecture l'ordre convenable. Il n'y a aucune raison pour que le Gouvernement s'y oppose. Quel argument idéologique, pratique ou juridique...
Mon groupe votera contre l'article 2, ce qui ne sera pas une surprise. Nous sommes favorables au renouvellement de la vie politique. Nous sommes favorables à l'émergence, accrue, de jeunes élus. Nous sommes favorables à la participation de plus en plus affirmée des femmes dans la vie politique territoriale ou nationale.
bizarre, peu compréhensible, entretiendra la confusion, créera des doublons, suscitera la concurrence, sera source d'inefficacité. Surtout, toute cette opération est cousue de fil blanc. En créant le binôme, monsieur le ministre, vous vous donnez l'obligation de faire table rase de toute la carte cantonale pour la redessiner avec des ciseaux...
L'article 3, qui traite du sujet fondamental du nombre de cantons, pose deux problèmes. Le premier, c'est que la division du nombre des cantons produit en réalité une multiplication du nombre des élus. Il y a aujourd'hui 3 971 conseillers généraux, il y aura demain 4 128 conseillers départementaux avec votre système assez subtil d'arrondis, mo...
Cela n'est pas en soi un problème, mais cela le devient lorsque, en dépit de cette augmentation du nombre d'élus, vous réussissez la prouesse de diminuer considérablement le nombre d'élus dans les territoires ruraux. Le deuxième problème, qui n'a pas encore été évoqué dans nos débats, c'est votre rapport à la démographie, qui est vraiment curi...
Pourtant, lorsque vous modifierez le découpage dans chaque département, vous ferez prévaloir une logique démographique. Ce que vous exigez à un moment, vous le reniez à un autre. Curieuse logique, que nous tenons à dénoncer car ses effets sur les territoires seront terribles. Une espèce de machinerie folle se met en marche. Elle va priver de pr...
Nous débattons de modes de scrutin virtuel, que des amendements émanant de parlementaires siégeant sur tous les bancs des collègues du groupe UMP, des collègues du groupe UDI, des collègues du groupe écologiste, des collègues du groupe communiste ont pour objet d'instaurer. Pourquoi cette diversité ? Pourquoi tant de contre-propositions ? ...
