Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le rapporteur, quand on cite le commentaire d'une décision publié dans Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, il faut citer entièrement le paragraphe et ne pas omettre, comme vous l'avez fait avec un brin de mauvaise foi, un morceau de phrase : « En deuxième lieu, le Conseil a estimé que l'objectif invoqué de ne pas boulevers...

Il s'agit de ne pas oublier l'histoire et la géographie. Des dizaines de milliers de nos compatriotes sont attachés au périmètre actuel de leur canton parce que cela a beaucoup de conséquences pratiques s'agissant des collèges, des écoles et, monsieur le ministre de l'intérieur, du maintien des brigades de gendarmerie. Il nous paraît important,...

Certains cosignataires de cet amendement sont éminents, tel l'ancien Premier ministre François Fillon, ce qui en souligne l'importance. La délimitation des nouveaux cantons doit respecter les limites des circonscriptions pour l'élection des députés. Par deux fois, en 1986 et en 2009, ce fut le choix du Parlement, imposant au redécoupage des cir...

Nous avons écouté avec la plus grande attention le ministre de l'intérieur répondant sur l'amendement n° 770 rectifié. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'autant que faire se peut, vous tiendriez compte des limites des circonscriptions législatives pour la délimitation des nouveaux cantons. Pour que les choses soient parfaitement claires, ...

J'avais envisagé de déposer moi-même ce sous-amendement, mais le service de la séance m'a indiqué que je n'en avais pas le pouvoir. J'invite donc le Gouvernement, s'il veut être cohérent avec sa propre annonce, à déposer ce sous-amendement qui serait naturellement voté, avec l'amendement de M. Tourret, par le groupe UMP.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Nous serions honorés que le ministre de l'intérieur veuille bien répondre à la question que nous avons posée concernant le dépôt d'un sous-amendement. Oui ou non, le Gouvernement est-il prêt à écrire expressément dans la loi qu'il sera tenu compte, autant que possible, pour ce redécoupage cant...

Monsieur le ministre, ce que vient de dire Olivier Marleix est extrêmement important. Dès lors que vous faites le choix de maintenir le département d'autres choix pourraient être discutés dans un autre cadre, le moment venu , il vous faut préserver un lien organique, presque charnel, avec la ruralité. Je saisis, du reste, cette occasion pou...

Monsieur le ministre, au-delà des mots prononcés avec éloquence , il y a la vérité des faits et des votes. Les faits, c'est que, depuis que le gouvernement actuel est aux affaires, il attaque la ruralité. J'en veux pour preuve la diminution sans précédent, mesdames et messieurs les députés de la majorité, des dotations aux collectivités loca...

Le Président de la République avait annoncé le maintien des dotations pendant la campagne électorale des dernières législatives, et tous les candidats du parti socialiste inondaient les boîtes aux lettres de tracts indiquant qu'ils maintiendraient les dotations au niveau actuel. En réalité, ces dotations vont diminuer de 4,5 milliards d'euros d...

, Pardon de le dire, monsieur le ministre de l'intérieur, mais la vérité des faits, c'est aussi des réorganisations d'une ampleur inégalée dans la gendarmerie.

Ainsi, dans ma circonscription, en Puisaye, vous vous apprêtez à fermer les brigades de gendarmerie de Bléneau et de Saint-Sauveur-en-Puisaye, que le précédent gouvernement s'était, au contraire, employé à maintenir. Toujours dans ma circonscription, le ministre de l'éducation nationale s'apprête à fermer une classe dans l'école de Mézilles, da...

Chacun d'entre nous pourrait, hélas, multiplier les exemples démontrant par les faits que le gouvernement de M. Ayrault s'attaque à la ruralité. Après la vérité des faits, il y a celle des votes, c'est pourquoi nous soumettons au scrutin public l'amendement n° 704. Mme Massat, en sa qualité de députée, mais aussi de présidente de l'Association...

Je souhaite appeler l'attention de l'Assemblée nationale sur l'affaire des triangulaires. Le projet de loi est assez sommaire à cet égard. L'étude d'impact ne montre pas quel serait l'effet de l'abaissement du seuil d'accès au second tour. Je pense au demeurant que cette dernière méconnaît les dispositions de la loi organique qui en prévoit le ...

À défaut d'avoir une étude d'impact fournie par la place Beauvau, nous avons les estimations produites par la rue de Solférino, mais je tiens à en donner de bien précises pour que chacun soit parfaitement éclairé. En mars 2011, avec ce système, il y aurait eu 259 triangulaires soit 207 de plus que celles qui ont effectivement eu lieu. Sur ces ...

Voilà ce qui ce serait passé en 2011 si le système proposé avait été en vigueur. Au-delà de cette remarque, notre opposition de principe à cet abaissement tient aussi à ce que, pour les élections législatives, le seuil de 12,5 % des inscrits est en vigueur. Il nous semble raisonnable qu'il en soit ainsi pour toutes les élections. Chers collèg...

Mais nous refusons cette évolution injustifiée, préférant nous en tenir à une règle simple et claire qui conduit plutôt à des duels au second tour, tout simplement pour que les gens soient légitimes lorsqu'ils sont élus.

Si M. le ministre le permet, il s'agit presque d'un amendement Valls-Larrivé, ou, en tout cas, d'un amendement Valls-groupe UMP. Le principe a été parfaitement exposé par le ministre. Cet amendement aura aussi pour conséquence de mettre tous les candidats sur un pied d'égalité : tout le monde déposera un compte de campagne, tout le monde aura ...

Je le défends sous la forme d'une question. Souhaitez-vous, monsieur le ministre, retenir également pour la réforme du scrutin législatif qui est annoncée le seuil que vous préconisez pour les élections départementales ?

Je dirai simplement un mot pour le compte rendu, et pour ceux qui le liront après que ce débat sera terminé. La solidarité du binôme pose parmi d'autres une difficulté, identifiée notamment par Olivier Marleix au début de notre discussion. Le binôme est solidaire au moment de la candidature, mais il ne l'est plus à la fin du mandat, lorsque le...

Au-delà de cet exemple de fait, le législateur avait, jusqu'alors, considéré que, lorsqu'il y avait un binôme solidaire, il ne pouvait pas y avoir une candidature rivale au moment du renouvellement. Tel n'est pas le cas pour votre binôme départemental. Au regard du principe de sincérité du scrutin, d'intelligibilité et de responsabilité, cela f...