Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Rappel au règlement)

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Vous vous aventurez sur un terrain un peu glissant, monsieur le ministre, celui de la révision constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature. Vous étiez il n'y a pas si longtemps député de l'opposition, et vous avez voté contre la révision constitutionnelle de 2008...

Je crains que cette majorité n'ait des difficultés de comptage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle l'a montré dimanche en d'autres lieux, elle le montre hélas aujourd'hui encore.

Les choses se sont passées de manière extrêmement simple : l'opposition était majoritaire (« Mais non ! » sur les bancs du groupe SRC) et vous avez fait durer le vote, madame la présidente, afin que le résultat en soit inversé. Je demande officiellement, au nom du président du groupe UMP, que la prochaine Conférence des présidents soit saisie ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Nous serions honorés que le ministre de l'intérieur veuille bien répondre à la question que nous avons posée concernant le dépôt d'un sous-amendement. Oui ou non, le Gouvernement est-il prêt à écrire expressément dans la loi qu'il sera tenu compte, autant que possible, pour ce redécoupage cant...

Monsieur le ministre, ce que vient de dire Olivier Marleix est extrêmement important. Dès lors que vous faites le choix de maintenir le département d'autres choix pourraient être discutés dans un autre cadre, le moment venu , il vous faut préserver un lien organique, presque charnel, avec la ruralité. Je saisis, du reste, cette occasion pou...

Monsieur le ministre, au-delà des mots prononcés avec éloquence , il y a la vérité des faits et des votes. Les faits, c'est que, depuis que le gouvernement actuel est aux affaires, il attaque la ruralité. J'en veux pour preuve la diminution sans précédent, mesdames et messieurs les députés de la majorité, des dotations aux collectivités loca...

Le Président de la République avait annoncé le maintien des dotations pendant la campagne électorale des dernières législatives, et tous les candidats du parti socialiste inondaient les boîtes aux lettres de tracts indiquant qu'ils maintiendraient les dotations au niveau actuel. En réalité, ces dotations vont diminuer de 4,5 milliards d'euros d...

, Pardon de le dire, monsieur le ministre de l'intérieur, mais la vérité des faits, c'est aussi des réorganisations d'une ampleur inégalée dans la gendarmerie.

Ainsi, dans ma circonscription, en Puisaye, vous vous apprêtez à fermer les brigades de gendarmerie de Bléneau et de Saint-Sauveur-en-Puisaye, que le précédent gouvernement s'était, au contraire, employé à maintenir. Toujours dans ma circonscription, le ministre de l'éducation nationale s'apprête à fermer une classe dans l'école de Mézilles, da...

Chacun d'entre nous pourrait, hélas, multiplier les exemples démontrant par les faits que le gouvernement de M. Ayrault s'attaque à la ruralité. Après la vérité des faits, il y a celle des votes, c'est pourquoi nous soumettons au scrutin public l'amendement n° 704. Mme Massat, en sa qualité de députée, mais aussi de présidente de l'Association...

Je me fonde sur l'article 58 du règlement. Madame la présidente, vous avez l'étrange habitude, depuis le début de ce débat, de tenter d'interrompre Gérald Darmanin alors même que ses interventions portent sur le coeur du sujet.

La parole est libre dans cet hémicycle. Notre collègue a parfaitement le droit de défendre des amendements de suppression même si l'argumentation qu'il déploie n'a pas l'heur de vous satisfaire.