Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Monsieur le ministre, vous ne nous avez pas convaincus, notamment de l'efficacité du binôme. La France connaît un déficit public très élevé, depuis plusieurs années ; la dette publique s'élève à 90 % du PIB : nous devons tous participer à un effort de rationalisation de la dépense publique. C'est pourquoi nous devrons nous attaquer un jour pro...

Je voudrais, au nom du groupe UMP, soutenir l'amendement n° 29 de M. Sauvadet, qui est identique aux amendements n° 100 de M. Decool et n °177 de M. Fasquelle, lequel n'a pas été défendu. Monsieur le rapporteur, vous affirmez qu'il n'y a pas de mode de scrutin alternatif. Le fait est qu'à certains égards nous avons le couteau sous la gorge, pu...

Un amendement identique à celui de l'UDI a été déposé par certains députés du groupe UMP. J'ai compris que les partis minoritaires au sein de la majorité étaient attentifs à ce qu'on respecte davantage le pluralisme. Cet amendement a aussi la vertu de mieux faire appliquer le principe de parité. Pour notre part, nous le voterons et nous constat...

Monsieur le ministre, l'opposition est encore plus offensive en deuxième qu'en première lecture parce qu'elle a été confortée par le vote des sénateurs sur l'article 2. Ce n'est quand même pas un détail : par deux fois, la majorité des parlementaires qui ont la charge constitutionnelle de représenter les collectivités territoriales a dit non au...

la seule question que vous devriez vous poser, c'est de savoir si vos réformes institutionnelles sont utiles au plan économique. J'avoue ne pas du tout comprendre en quoi il est nécessaire d'avoir deux conseillers départementaux par canton pour améliorer le fonctionnement des départements et des collectivités territoriales. La vérité, c'est q...

Cette lubie répond à des motifs purement électoralistes, et ne correspond en rien à l'impératif d'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Cet amendement n'est pas fondamental mais il pose tout de même une question qui ne doit pas rester sans réponse. Pourquoi tenez-vous absolument à ce que l'ordre alphabétique régisse la présentation des candidats sur le bulletin alors qu'il serait simple et de bon sens de laisser la liberté aux candidats de déterminer eux-mêmes, d'un commun acco...

À l'article 2 de sa grande réforme électorale, le Gouvernement propose de bien préciser que, sur les bulletins de vote, les noms sont présentés dans l'ordre alphabétique. En principe, nous ne devrions pas consacrer des heures à cette question, si vous acceptiez le bon sens.

Le bon sens, c'est cet amendement que présente François de Mazières. Il suffit en réalité de faire confiance à la bonne volonté et à l'intelligence des candidats qui, d'un commun accord, déclareraient à la préfecture l'ordre convenable. Il n'y a aucune raison pour que le Gouvernement s'y oppose. Quel argument idéologique, pratique ou juridique...

Mon groupe votera contre l'article 2, ce qui ne sera pas une surprise. Nous sommes favorables au renouvellement de la vie politique. Nous sommes favorables à l'émergence, accrue, de jeunes élus. Nous sommes favorables à la participation de plus en plus affirmée des femmes dans la vie politique territoriale ou nationale.

bizarre, peu compréhensible, entretiendra la confusion, créera des doublons, suscitera la concurrence, sera source d'inefficacité. Surtout, toute cette opération est cousue de fil blanc. En créant le binôme, monsieur le ministre, vous vous donnez l'obligation de faire table rase de toute la carte cantonale pour la redessiner avec des ciseaux...

Nous débattons de modes de scrutin virtuel, que des amendements émanant de parlementaires siégeant sur tous les bancs des collègues du groupe UMP, des collègues du groupe UDI, des collègues du groupe écologiste, des collègues du groupe communiste ont pour objet d'instaurer. Pourquoi cette diversité ? Pourquoi tant de contre-propositions ? ...

En effet, comme nous l'avons démontré hier, le mode de scrutin binominal constitue une attaque contre la ruralité. Vous avez poursuivi et amplifié cette attaque ce matin même, en présentant au Conseil des ministres un projet de loi relatif au Sénat. Ce projet constitue, en effet, une autre attaque contre la ruralité. Nous avons commencé à prend...

choisis comme délégués par des conseils municipaux de départements très urbains, comme les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint-Denis ou les Hauts-de-Seine.

En réalité, vous tentez de consolider votre très fragile majorité au Sénat. Le Gouvernement a décidé de passer une sorte de lame de rasoir sur le Sénat : voilà qui est vraiment scandaleux !

Le projet de loi a été présenté, ce matin, au conseil des ministres. Il y aura, naturellement, un débat juridique le moment venu. Mais il est clair, aujourd'hui, que vous assumez totalement l'objectif politique, puisque expressis verbis, il est indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi et dans l'étude d'impact je le précise pour l'inf...

Mes chers collègues de gauche, nous sommes les défenseurs de la ruralité. Nous sommes aussi défenseurs des libertés locales.

Or ce qui est très singulier dans le mode de scrutin binominal que vous proposez, c'est qu'il interdit à une femme comme à un homme de se présenter seul, librement, dans un canton (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC), et de contraindre une femme de se présenter en binôme avec un homme, ou un homme de se présenter en binôme avec un...

Souvent, au cours de nos débats, les orateurs de la majorité prétendent incarner le camp du progrès. Or le progrès, ce n'est pas de renier les libertés locales. Ce n'est pas de dissoudre des milliers de cantons ruraux. Ce n'est pas d'oublier l'histoire et la géographie pour ne retenir que la démographie. Ce n'est pas d'organiser une zizanie ter...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes à un point important du débat. La question n'est plus de savoir ce qu'il adviendra du conseiller territorial. Nous sommes pour, vous êtes contre, nous l'avons compris. L'élection présidentielle a tranché. Le débat est de savoir si nous sommes pour ou contre votre binôme. Les choses sont...