Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 9)

Défendu. (Les amendements identiques nos 4 et 167, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur une réelle difficulté technique. Le texte prévoit la vacance durable d'un des deux sièges de conseiller départemental. Mais prenons une hypothèse : imaginons qu'au lendemain de l'élection, le titulaire d'un des deux sièges décède et le suppléant de l'un des deux titulaires également. Rien n'e...