Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 16)

Nous abordons un article extrêmement important. Nous souhaitons que le scrutin de liste s'applique dans les communes ayant au moins 1 000 habitants. Le groupe socialiste, en deuxième lecture, s'est obstiné à retenir un seuil de 500 habitants. Il y a désormais un assez large assentiment dans notre pays pour retenir le seuil de 1 000 habitants. ...

Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections se font au scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire à deux tours, jusqu'à présent réservé aux communes de plus de 3 500 habitants, fait désormais l'objet, mes chers collègues, d'un assez large accord sur tous les bancs de cette assemblée. Cependant, le niveau de ce...

J'écoute toujours avec beaucoup d'attention le président de la commission des lois, d'abord parce que je suis commissaire aux lois, mais surtout parce qu'il s'exprime rarement, mais sérieusement. Or l'état d'esprit dans lequel vous êtes, monsieur le président de la commission des lois, revient à dire que la CMP à venir va échouer.

Sachant que le dernier mot reviendrait à l'Assemblée nationale, vous vous situez donc dans la perspective d'un passage en force de la majorité socialiste de l'Assemblée nationale, piétinant l'avis du Sénat. Telle est l'information essentielle que vous avez donnée ce soir.

Cette manière assez étrange de respecter la Haute Assemblée représentant les collectivités locales est d'autant plus grave que la proposition de fixer un seuil de 1 000 habitants aurait pu faire consensus. Cette prise de position annonçant d'ores et déjà que le dernier mot sera laissé à l'Assemblée nationale est une forme de mépris envers le S...

Le principe de l'abaissement du seuil fait l'objet d'un très large accord chez les élus locaux, ainsi que chez les députés comme l'ont montré les débats en commission. Lors de la discussion générale, le groupe UMP a manifesté, de manière unanime ou presque, le souhait que le seuil de 500, excessivement bas, ne soit pas retenu. Nous proposons de...