Projet de loi de finances pour 2016

Je ne suis pas sûr que raccourcir le délai soit une bonne idée. Si cela peut se défendre pour les zones urbaines, les communes où les conseillers municipaux sont peu nombreux ont souvent de grandes difficultés, à certaines périodes de l’année, pour réunir leur conseil. Pour elles, un mois supplémentaire représente un confort.

Moi aussi, je trouve cela très bien mais, pour être franc, je ne comprends pas pourquoi ce serait limité aux zones de montagne. Si cela concernait toutes les fontaines patrimoniales qui existent, cela ne ferait pas une énorme différence parce qu’il n’y en a pas tant que cela en dehors des zones de montagne. Cela dit, autant je suis favorable à...

Cet amendement ne soulève pas non plus mon enthousiasme. En réalité, nous défendons le cinéma, non la langue française. Le cinéma partage avec d’autres formes artistiques comme l’opéra la caractéristique de dépasser les seuls mots. Ainsi, Mozart n’est pas un compositeur italien, pourtant on chante en italien dans ses opéras. Ce qui compte, dans...

Je pense que c’est une erreur que de ne pas accepter cet amendement, car les difficultés que l’on a à implanter des éoliennes ne sont pas d’ordre technique, mais essentiellement d’ordre psychologique ou, tout bêtement, de l’ordre de l’intérêt. Il est vrai que dans une communauté de communes, en particulier, ou dans des communes nouvelles, il es...

…et les résistances ne s’expriment pas seulement dans les communes littorales. C’est pourquoi il importe d’intéresser tout le territoire au bénéfice de ces implantations.

Je n’ai toujours pas compris qui doit faire la visite. Si c’est un thermicien ayant une idée sur la nature des travaux, on peut comprendre la disposition ; mais si c’est l’entreprise qui installera les équipements, on peut avoir quelques doutes. Il existe des thermiciens, mais l’amendement n’y fait pas référence : sa rédaction ne permet pas de...

Il s’agit d’un amendement de simplification, dont l’objet est de donner plus d’efficacité au fonctionnement de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, l’ANGDM. Cet établissement public administratif, créé par la loi du 3 février 2004, doit s’assurer de l’exacte liquidation tant des prestations prévues par le statut du mineu...

Je corrige un point : il n’est pas tout à fait exact que les travaux de voirie ne sont pas subventionnés au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR –, et en tous cas ce n’est pas vrai partout. Je viens de vérifier s’agissant du département du Calvados : c’est possible. Mais nous nous heurtons souvent à la difficulté sui...

Il est vrai que, de ce point de vue-là, le fait d’étendre l’éligibilité au FCTVA au fonctionnement – c’est-à-dire à l’entretien, pour dire les choses clairement – ne présenterait pas que des inconvénients. Quoi qu’il en soit, il est absolument certain que la voirie n’est pas exclue des subventions versées au titre du DETR.