Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 13)

Je tiens à exprimer plusieurs interrogations concernant la réalité actuelle des choses et ce qui pourrait advenir une fois notre règlement modifié. La réalité actuelle, chacun la connaît : il est vrai qu’elle peut être améliorée. Il en est des questions écrites comme de certains amendements : leur multiplication extrême finit par rendre les tr...

…à prendre conscience que si nous avons notre part d’efforts à accomplir – et le règlement nous permettra peut-être d’y parvenir – ils doivent eux aussi faire des efforts.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article. En effet, s’il est décidé de limiter le nombre de questions écrites pour chaque député, ce nombre ne saurait varier chaque année ni faire l’objet d’un ajustement politique. C’est pourquoi il faut que le règlement fixe un nombre maximal de questions, qui doit faire l’objet d’un con...

Pour aider notre rapporteur à émettre un avis favorable, je lui propose un amendement raisonnable et pertinent, cosigné par mon collègue Poisson. Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à ce que le nombre maximal de questions écrites soit fixé à 120 par an. Cela représente une question tous les trois jours. Sachant que nous nous trouvons un...

Je n’ai pas renoncé à convaincre notre rapporteur et je pense qu’il ne pourra pas s’opposer à cet amendement qui vise à remplacer la notion de « session ordinaire » par celle de « législature » afin que le nombre maximal de questions ne varie pas au cours d’une législature. Car pourquoi le nombre de questions serait-il différent d’une année à ...

Monsieur le président, nous n’en avons pas le temps et la procédure nous empêche de le faire, mais je serais très curieux de savoir à quel endroit du règlement figure le droit des députés d’émettre des protestations pouvant être suivies d’effets, dans quelles conditions et devant quel juge de paix… J’apprécie que nous puissions modifier notre ...