Réforme de l'asile

Hier, nous avons évoqué avec le ministre de l’intérieur le sujet très important du lien concret et intime qui existe entre le nombre important de déboutés du droit d’asile et le fait que 95 % d’entre eux deviennent très rapidement des étrangers en situation irrégulière, qui, à ce titre, essaient par divers moyens d’entrer à nouveau dans le long...

Je suis surpris que le Gouvernement ne se soit pas exprimé sur cet amendement et qu’il se soit contenté de suivre l’avis de la commission, lequel a été motivé, même si je ne souscris pas à l’argumentation de Mme la rapporteure. Cet amendement aborde en effet un sujet important, car ce rapport permettrait de réfléchir à l’opportunité de créer de...

Je tiens à dire à M. Robiliard combien ses déclarations sont hors de propos. On ne m’entendra jamais user de ces facilités qu’on entend parfois ici, comme « Tiens, vous êtes là maintenant » ou « Je voudrais lui répondre, mais il vient de quitter l’hémicycle ». Je veux vous dire, non pas pour me justifier mais parce que j’en suis fier, qu’avant ...

J’avoue, monsieur le ministre, n’avoir pas bien saisi, ou peut-être trop bien, ce que vous venez de dire. Vous avez fait valoir à M. Lellouche que sa proposition n’avait pas lieu d’être inscrite dans la loi, car cela relève du droit existant.

Or l’amendement vise à modifier une disposition du droit existant. Comment peut-on se prévaloir du droit existant alors que le texte que l’on défend diffère du droit existant ? Je souhaiterais obtenir des précisions à ce sujet. S’il est un lieu où l’on écrit le droit, c’est bien le Parlement. Aussi, rétorquer qu’il ne saurait prendre l’initiat...

Si M. le ministre m’y autorise, je voudrais revenir à quelque chose de plus basique qu’on appelle l’orthographe et la grammaire françaises. Dans l’alinéa 14 figure une incongruité – cela m’avait échappé, comme à beaucoup. La négation s’indique par « ne […] pas ». Or le « pas » est absent : « Il ne peut être mis fin à la protection ». Il faudrai...

J’ai parfaitement compris que vous ne m’ayez pas donné la parole sur le précédent amendement puisque nombre de mes collègues, et notamment les auteurs de ces amendements, avaient souhaité s’exprimer. Mais avant que nous ne nous éloignions, en passant à l’article 5, du sujet que nous venons d’évoquer, je voudrais, monsieur le ministre, vous dire...

Mme la rapporteure aurait en effet pu limiter son propos à la mention de ce qu’elle appelle la « jurisprudence Urvoas » ; la messe eût été dite et nous serions immédiatement passés au vote de l’amendement. Elle a cependant tenu à donner une somme assez intéressante d’explications pour justifier, nonobstant la prétendue jurisprudence Urvoas, qu’...

Je voterai donc cet amendement, mais s’il n’était pas adopté, nous devrions pouvoir disposer des éléments qui auraient dû être publiés dans ledit rapport afin d’avancer lorsque nous examinerons ce problème dans le cadre du projet de loi sur l’immigration.

Monsieur Robiliard, vous ne pouvez pas dire que l’asile obéit à une logique de protection en vertu de laquelle nous accepterions de reconnaître ou non qu’une personne a été persécutée tandis que la politique de l’immigration conduirait à déterminer a priori qui l’on accepte ou non sur notre sol. Ici, nous sommes en fait entre les deux. Les pers...

Je sais que la procédure ne le permet pas, mais il est dommage que nous ne puissions discuter en même temps d’un amendement de M. Coronado, que nous allons examiner dans quelques instants et qui, lui aussi, s’interroge sur l’autorité à qui il revient de fixer cette liste, qu’il s’agisse de l’État ou de toute autre institution. Doit-elle être ju...

Puisque vous nous avez demandé de faire preuve de rigueur dans ce débat, monsieur le ministre, je veux apporter cette précision à propos des migrants de Calais : beaucoup de ces malheureux viennent d’Érythrée et sont en transit en France, après avoir traversé l’Italie ; ils ne sont absolument pas demandeurs d’asile, que ce soit en Italie ou en ...

À posture, posture et demie, mes chers collègues de gauche, et, à incongruité, incongruité et demie, monsieur le ministre. Vous parlez d’incongruité juridique, monsieur le ministre, lorsque Éric Ciotti vous rappelle les conclusions d’un rapport qui vous a été remis en avril 2013 – ce n’était pas sous la précédente législature... Ce rapport vo...

Cela pourrait confiner effectivement à une certaine forme d’arrogance, d’où la posture et demie que je dénonçais au début de mon propos.

Le droit d’asile, c’est le respect d’un certain nombre de règles. Ceux qui méritent le droit d’asile doivent être protégés le plus possible mais ceux qui en sont déboutés ne doivent pas être tolérés plus longtemps sur le territoire national,

ce que vous vous apprêtez à faire, avec la transposition des directives, qui, loin d’en dégager le vrai esprit, les aggrave, et le travail de la commission n’a pas aidé à redonner confiance à nos concitoyens dans la manière dont vous traitez les sujets. Au moment où, à quelques mois près, vous vous apprêtez à quitter le pouvoir,

vous continuez à parler du quinquennat précédent. Dans le budget de 2011, que vous n’aviez pas voté, le gouvernement de l’époque avait créé quarante-cinq postes supplémentaires à l’OFPRA. Vous avez oublié de le dire parce que vous aviez tellement besoin de dénoncer de manière artificielle ce que vous prétendez être une caricature que vous en av...