Renseignement

Je voudrais à mon tour dire combien ce qui vient de se passer est positif et utile. Nos concitoyens ont besoin de clarté. Ce que nous sommes en train de faire permettra de sécuriser le travail de nos services mais aussi de renforcer la défense des droits et libertés de chacun. Pour reprendre les propos du ministre, nous n’avons pas d’états d’â...

Merci de me donner la parole, madame la présidente : je souhaitais intervenir sur l’amendement précédent, mais j’ai compris que vous souhaitiez avancer. Je voudrais dire trois choses. Tout d’abord, je trouve le ministre bien sévère à l’égard de la loi de 1991 et de Michel Rocard qui l’avait fait voter : ceux qui, comme moi, aux côtés du présid...

Pour conclure, madame la présidente, je dirai que la liste en question – ou l’absence de liste – va plus loin que la simple explicitation du texte de la loi.

Elle contribue, si elle existe, à la détermination du champ de la loi en matière de renseignement. Dès lors que la liste définie dans la loi permet de savoir de quoi on parle, cela justifie à mon avis un peu plus de prudence et de profondeur dans nos échanges sur la constitutionnalité ou non de ce que vous avez proposé, que nous étions un certa...

Vous vous en doutez, madame la présidente, ce n’est pas sur cet amendement que je souhaite m’exprimer, mais vous avez estimé tout à l’heure, à juste titre, qu’un seul rappel au règlement suffisait. Vos propos, madame la garde des sceaux, ont été entendus et seront relus. Vous avez dit une chose explicitement et une autre implicitement. Ce que ...

On peut être d’accord ou ne pas être d’accord avec les propos tenus par un de nos collègues, on peut apprécier ou ne pas apprécier ce qui est dit de manière récurrente, peut-être lourde à supporter, par un parlementaire, mais se donner la possibilité, quand on est membre du Gouvernement, d’enjoindre à un parlementaire…

…de dire ou de ne pas dire certaines choses dans l’hémicycle est tout simplement difficile à entendre. Je souhaitais vous le dire très calmement.