Droit des étrangers

Monsieur le ministre, vous avez, après le rapporteur, indiqué les raisons pour lesquelles vous avez retenu le terme de « passeport ». On peut trouver qu’il est inapproprié ou qu’il prête à confusion, mais peu importe : ma question porte sur la notion de « talent ». Il existe aujourd’hui une carte de séjour « compétences et talents ». Pourquoi ...

Je suis désolé, monsieur le ministre, mais votre réponse ne peut pas me satisfaire. Ce que vous venez de nous expliquer, c’est la raison pour laquelle la notion de carte a été abandonnée au profit de celle de passeport. Je vais donc être plus précis : pourquoi n’avez-vous pas retenu, par exemple, l’intitulé « passeport compétences et talents » ?

Sur le fond, j’adhère quasi-totalement aux propos que vient de tenir M. le ministre. Sur la forme, il serait souhaitable, lorsqu’on écrit la loi, d’éviter de faire figurer à trois reprises dans la même phrase le même adjectif – « médical », en l’occurrence. Je le dis aux auteurs de l’amendement comme à M. le rapporteur, qui lui a donné un avis ...

J’adhère à l’argumentaire du rapporteur mais, au cas où nos collègues de la majorité souhaiteraient malgré tout voter ces amendements, j’appelle leur attention sur la rédaction qui en résulterait : l’autorisation provisoire de séjour serait délivrée « à l’étranger ayant obtenu, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan nat...

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas particulièrement zélateurs de la carte de séjour pluriannuelle, vous l’aurez compris, mais nous devons à l’honnêteté de dire que si le projet de loi, dans son ensemble, nous apparaît par trop déséquilibré, l’article 8 y apporte un début de remède. C’est pourquoi notre groupe était et reste favorable à l’...

Monsieur le ministre, j’adhérerais totalement à vos propos si vous aviez décidé de revenir, par amendement, sur le texte de la commission. Si la commission n’avait pas modifié votre rédaction initiale de l’article 8, nous n’aurions probablement pas proposé l’amendement dont nous sommes en train de débattre. Je suis surpris que vous n’ayez pas ...

Je ne peux pas cacher ma stupéfaction face à cet amendement. Si, comme je l’ai entendu dire par M. Robiliard, faire obstacle au contrôle est une banalité, je crois que nous ne vivons pas tout à fait sur la même planète. Je voudrais également faire remarquer que dans le texte que j’ai sous les yeux – vous pourriez trouver surprenant que je m’en...

Incontestablement, monsieur le ministre, vous êtes habile. Cependant, et malheureusement pour vous, nous ne sommes pas naïfs au point de céder aux arguments que cette habileté vous fait manier. Pendant l’examen du texte sur l’asile, vous avez passé une très grande partie de votre temps à nous dire et nous répéter, avec une grande force, je le ...

Il a été écrit il y a un an et dans cette année, beaucoup de choses se sont passées. Il est même plus que décalé : il est périmé. Non seulement il est périmé, mais il est totalement déséquilibré et dangereux. Au fond, il ne s’agit pas de parler du droit des étrangers mais plutôt d’énumérer les uns après les autres les droits qu’ont les étrange...

M. le rapporteur me paraît montrer un peu trop d’assurance, alors qu’il traite d’une manière générale et avec beaucoup de dédain d’un amendement dont il feint de n’avoir pas lu le contenu, à moins que, pis, il ne l’ait en effet pas lu. L’amendement en question porte sur les visas de long séjour, soit les visas qui concernent des personnes étra...

Cela étant dit, M. le rapporteur doit assumer ses propos : une personne qui souhaite s’installer durablement dans notre pays n’a pas à maîtriser la langue française, il ne doit pas être considéré de la même façon que quelqu’un qui demande à accéder à la nationalité française. C’est ainsi qu’il faut l’interpréter. Ces précisions sur le contenu d...

Si nous avions besoin d’arguments pour soutenir cette motion de rejet préalable, je crois, monsieur le ministre, que vous nous les avez donnés. Notre collègue Guillaume Larrivé vous a poussé à la faute car vous avez commencé votre propos – vous aviez fait de même lors de votre très longue intervention à la tribune – en disant l’inverse de ce qu...

Les propositions que nous vous avons faites sont certes critiquables mais ont au moins le mérite d’être cohérentes. C’est pourquoi il faut impérativement renvoyer à un débat de fond, et non pas tronqué comme celui que vous nous proposez, les questions relatives à l’immigration en votant cette motion de rejet préalable.

Monsieur le ministre, je ne veux pas polémiquer avec vous sur les propos que vous venez de tenir – de répéter, en fait, car vous aviez déjà exprimé ce point de vue. Cependant, sauf erreur de ma part, que je serai tout disposé à reconnaître le cas échéant, je crois me souvenir que, lorsque l’exécutif français a négocié le traité de Maastricht, ...

Par cet amendement, nous proposons un nouveau dispositif et une nouvelle approche de l’intégration à la société française, qui seraient appelés à se substituer au contrat d’intégration républicaine proposé par le projet de loi, mais également à ce qui existe aujourd’hui, à savoir le contrat d’accueil et d’intégration. Le dispositif proposé par...