Droit des étrangers

… mais vous utilisez des citations du général de Gaulle à l’encontre de deux représentants des nombreux membres du groupe Les Républicains qui sont fondamentalement gaullistes : je trouve cela quelque peu disgracieux !

Nous avons bien compris que le ministre a voulu en quelque sorte synthétiser un ensemble d’amendements allant dans le même sens sans être identiques. Pour ma propre gouverne, je souhaite poser une question, même si je ne serais pas choqué que l’on n’y réponde pas – quoique cela me gênerait un peu. Cet amendement a été déposé à seize heures onz...

Tout à l’heure, je n’ai pas demandé la parole, parce que je pensais que M. le ministre répondrait à la suggestion faite par notre collègue Guillaume Larrivé. Comme il ne l’a pas fait, je me permets de lui reposer la question. Est-il envisageable qu’il y ait un baromètre mensuel, avec les précisions qui nous permettraient de parler de la même ch...

Monsieur le ministre, votre propos est quelque peu spécieux. Vous vous appuyez sur ce rapport de l’inspection générale que nous aimerions bien, d’ailleurs, pouvoir consulter. Peut-être aurais-je dû en prendre connaissance pour mesurer la disqualification du dispositif issu de la loi de 2007. Vous partez de l’idée que le dispositif voté en 2007...

Ce que vient de dire le ministre ne va pas jusqu’à rejoindre l’opinion exprimée dans cet amendement, mais cela s’en rapproche… En revanche, je reste perplexe, et je ne suis probablement pas le seul, devant l’absence totale de justification de la part du rapporteur. Je serais tenté de l’inviter à revenir sur sa position après avoir écouté le min...

Monsieur le ministre, je n’aurai pas l’inconvenance de dire que vous êtes de mauvaise foi, mais permettez-moi de dire que vous tirez quand même un peu sur la corde. La réalité des chiffres que vous venez d’évoquer est la suivante : 23 000 en 2011 puis, après la circulaire de 2012, on passe à 35 000 et, l’année suivante, à 31 000. Pour vous, cel...

J’entends très bien ce que vient de dire M. Bachelay sur la solidarité, l’équité, le retour de l’équité. J’approuve totalement cette démarche. Cependant, vous n’avez pas répondu à la question, monsieur Bachelay, qui était de savoir combien cela coûte. Vous êtes en mesure de nous le dire, puisque vous affirmez que ces personnes, au moment où el...

…et n’en bénéficient plus. Sur la base du nombre de personnes concernées, vous pouvez donc nous donner la somme qui aurait dû être versée si le dispositif que vous proposez avait permis qu’il en soit ainsi. Or, vous n’avez pas répondu à cette question. Nous souhaitons simplement être informés. Par ailleurs, j’aimerais tout de même faire une re...

En effet, les cotisations ouvrent des droits, mais les droits ne sont pas capitalisés à due proportion des cotisations qui ont été versées. Je souhaitais m’assurer que nous étions bien d’accord sur ce point, car l’expression que vous avez employée exprimait l’idée qu’ils avaient droit au retour de tout ce qu’ils avaient versé, ce qui n’est le c...

Puisque vous avez accompli un travail important, qui a été reconnu par tous, avez-vous une estimation du coût de cette mesure compte tenu du nombre de personnes concernées ?

Certes, nous ne partageons pas la même analyse, mais cela ne signifie pas que nous ne faisons que de la politique, tandis que la cohérence est tout entière de votre côté. Soyons factuels : en la matière, le droit actuel est issu de la loi du 20 novembre 2007 dite loi Hortefeux. Le droit actuel prévoit qu’une carte de résident permanent « peut ê...

J’ai bien compris, madame la présidente, que vous ne m’ayez pas donné la parole tout à l’heure car vous l’aviez accordée à de nombreux collègues. Aussi, je me permets de réagir aux propos du Gouvernement sur l’amendement précédent et cela sans esprit polémique. Il est vrai que dans le cadre d’un parcours, un étranger qui s’installe régulièreme...

Je veux bien entendre l’argument de la cohérence avancé par notre rapporteur. En revanche, je ne peux pas être d’accord sur le fond – d’ailleurs, notre rapporteur n’évoque pas le fond. Que proposons-nous ? Nous proposons que l’étranger que nous accueillons sur notre territoire soit dans un état d’esprit positif, un état d’esprit d’adhésion. Po...

Non ! L’amendement du Gouvernement propose d’ajouter la mention « sous réserve de circonstances exceptionnelles », tandis que les amendements identiques proposent d’ajouter la mention « sous réserve de circonstances particulières ». Ce n’est pas la même chose !

Les différences d’appréciation et d’intention entre nous sont claires : nous, nous voulons que l’étranger souhaitant faire venir tout ou partie de sa famille restée au pays dispose de ressources suffisantes pour vivre correctement et dignement. Vous, manifestement, vous n’avez pas la même volonté ! Au-delà de cela, je souhaite dire à notre rapp...

Je vais répéter ce qu’il vient de nous dire : selon lui, le revenu moyen d’un salaire s’établit à 1 700 euros – c’est vrai – et que ce qui est demandé au titre des ressources de toute une famille dans le cadre du regroupement familial c’est 1,5 SMIC : on ne peut pas comparer l’un à l’autre ! Or il l’a fait, en nous accusant d’une chose que nous...

Le ministre dit qu’il faut publier les bons chiffres ; encore faut-il que ceux qui portent l’appréciation de la commission sur la qualité de nos débats et de la proposition que nous mettons sur la table ne travestissent pas de manière aussi scandaleuse ce que nous avons dit en utilisant des ficelles aussi grosses !

Nous écoutons avec admiration les débats qui opposent les frondeurs aux autres membres de la majorité, mais au-delà de cet affrontement interne à la gauche, ce débat est très important. Vous proposez aux Français de passer d’un dispositif connu, la carte de séjour annuelle, à une carte de séjour pluriannuelle. Cet après-midi, nous avons examin...

C’est ce que proposaient nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Nous sommes d’accord sur un premier point : personne, ici, ne met en doute la pertinence du critère d’assiduité dans le parcours d’intégration. Les enseignants qui siègent dans cet hémicycle seront d’accord avec moi pour dire : « Quand même, on a évité le ...

Imaginez-vous ce que peuvent penser nos concitoyens, en ce moment, du niveau de surréalisme où en sont arrivés nos débats ?