Droit des étrangers
(Après l'article 13)

Malgré tous vos efforts, vous n’arriverez pas à semer la confusion dans les esprits. M. le rapporteur a repris son antienne nous accusant de je ne sais quel suivisme. Je ne sais pas qui nous suivons, quand nous nous contentons, depuis le début du débat, de faire notre travail de parlementaire. Ce sont probablement ses fantasmes !

Quant à M. le ministre, il a répondu à côté du sujet en parlant des aides sociales, alors que l’AME est tout sauf une aide sociale. Soyons sérieux : ce que nous dénonçons par nos trois amendements, qu’il faut d’ailleurs considérer dans leur ensemble, c’est la dérive de l’AME et rien d’autre. La dépense de santé pour les immigrés en situation i...

Je ne veux pas polémiquer avec ceux qui n’attendent que cela, mais ce que j’ai dit tout à l’heure était parfaitement audible, pour peu qu’on en ait envie d’entendre. Je répète, pour que mes propos soient entendus, que nos trois amendements se tiennent. Il s’agit, non pas de supprimer l’AME pour solde de tout compte, mais de constater que ce di...

Je ne reviendrai pas sur l’intégralité des propos de M. Issindou, mais il a dit quelque chose de tout à fait sidérant. Comme tout le monde ici, je suppose, je ne me sens pas humilié quand le pharmacien me propose un médicament générique.

Allez dire cela à la ministre de la santé, qui ne cesse de plaider, à juste titre, pour que nous considérions les génériques comme des médicaments ordinaires.

Il ne s’agit absolument pas de médicaments de seconde zone, puisqu’il s’agit des mêmes molécules, désormais libres de droit et pouvant être reproduites par n’importe quel laboratoire.

Dans votre zèle à vouloir nous faire dire ce que nous ne disons pas, vous avez commis une petite sortie de route que je me permets de signaler.

Dans ce cas, c’est le médicament ordinaire qui sera délivré ! Vous cherchez vraiment la petite bête partout !

Monsieur le ministre, je rebondis sur votre souhait, que nous devrions partager – et dans le principe, nous le partageons – de ne pas nous enfoncer dans la polémique, mais encore faudrait-il pour cela ne jamais s’écarter de la vérité. Or ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, n’est pas vrai. Vous avez en effet affirmé que nous étions...

Je ne crains pas du tout les remarques que cela pourrait susciter, car j’ai toujours assumé, en matière de lutte contre les violences au sein du couple, une conception que nous avions déjà intégrée, à mon initiative, dans la première loi de 2006. Selon cette conception, la notion de violences au sein du couple ne se limite pas aux couples marié...

Monsieur le ministre, je n’aurai pas l’inconvenance de dire que vous êtes de mauvaise foi, mais permettez-moi de dire que vous tirez quand même un peu sur la corde. La réalité des chiffres que vous venez d’évoquer est la suivante : 23 000 en 2011 puis, après la circulaire de 2012, on passe à 35 000 et, l’année suivante, à 31 000. Pour vous, cel...

J’entends très bien ce que vient de dire M. Bachelay sur la solidarité, l’équité, le retour de l’équité. J’approuve totalement cette démarche. Cependant, vous n’avez pas répondu à la question, monsieur Bachelay, qui était de savoir combien cela coûte. Vous êtes en mesure de nous le dire, puisque vous affirmez que ces personnes, au moment où el...

…et n’en bénéficient plus. Sur la base du nombre de personnes concernées, vous pouvez donc nous donner la somme qui aurait dû être versée si le dispositif que vous proposez avait permis qu’il en soit ainsi. Or, vous n’avez pas répondu à cette question. Nous souhaitons simplement être informés. Par ailleurs, j’aimerais tout de même faire une re...

En effet, les cotisations ouvrent des droits, mais les droits ne sont pas capitalisés à due proportion des cotisations qui ont été versées. Je souhaitais m’assurer que nous étions bien d’accord sur ce point, car l’expression que vous avez employée exprimait l’idée qu’ils avaient droit au retour de tout ce qu’ils avaient versé, ce qui n’est le c...

Puisque vous avez accompli un travail important, qui a été reconnu par tous, avez-vous une estimation du coût de cette mesure compte tenu du nombre de personnes concernées ?