Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Les argumentaires de notre rapporteure et de Mme la ministre semblent conduire au même résultat, mais au prix d’analyses quelque peu différentes. Mme la ministre soutient, s’agissant de la fonction publique territoriale, que les élus ne peuvent pas demander une chose et son contraire…

…tandis que la rapporteure nous dit – j’espère ne pas caricaturer ses propos : « Vous avez raison, mais attendons le rapport Laurent pour savoir si vous avez raison. » Moi, je voudrais savoir avec précision ce à quoi nous pouvons nous attendre lorsque le rapport Laurent aura été publié.

Si le rapport confirme, exemples à l’appui, ce qu’a dit la Cour des comptes, que fera le Gouvernement et que répondra la majorité ? Voilà la question que je me pose, et il serait intéressant d’avoir une réponse !

Je voudrais remercier la commission d’avoir émis un tel avis. Moi qui aime et pratique le billard français, je dois bien avouer que vous faites très fort, madame la ministre ! Vous ne vous contentez pas de faire deux ou trois bandes : là, c’est bande avant, suivie d’un rétro et de trois bandes !

Il faut être simple et mettre chaque institution à sa place : l’argumentaire de notre rapporteure était très clair sur ce point. Votre amendement rend les choses trop compliquées, trop floues et trop incertaines. Je voterai donc comme la rapporteure et la commission des lois ont souhaité que nous le fassions, c’est-à-dire contre cet amendement.

L’explication de Mme la ministre est diablement importante ! Toutefois, tout fonctionnaire qui découvrira que la loi consent à ce qu’il gère librement son patrimoine ne manquera pas de s’interroger, voire de ressentir un profond mécontentement. Cette disposition est en effet la moindre des choses ! Le fait même qu’elle soit évoquée me gêne car ...

La question qui est au coeur de cet article 18 bis et que nous avons déjà abordée en examinant l’amendement de M. Dolez pourrait être traitée d’une manière beaucoup plus pragmatique. Or je crains qu’avec ces dispositions, introduites en commission, elle ne soit traitée d’une manière beaucoup plus dogmatique que pragmatique. Il ne s’agit pas de...

Madame la ministre, lors de mon intervention pendant la discussion générale, au nom de mon groupe, j’avais indiqué que, tel qu’il arrivait en séance publique, nous adopterions difficilement ce texte et que nous nous déterminerions en fonction de ses possibles évolutions. Je regrette que la séance ne nous ait pas permis d’avancer…

...sur un sujet que nous nous étions permis d’évoquer et qui a été traité – peut-être pas par vous, madame la ministre, mais par certains membres de la majorité – d’une manière un peu inappropriée. Lorsque l’on vous fait remarquer que nombre d’amendements de rectification ou de précision sont discutés dans le cadre de l’article 88, donc, en sé...

Je tiens néanmoins à noter que la commission a fait du bon travail, que la rapporteure a fait oeuvre utile et efficace et qu’elle s’est montrée très professionnelle. Quant à la manière dont le Gouvernement a mené les débats avec nous aujourd’hui, je tenais à vous dire, madame la ministre, que je l’ai trouvée tout à fait satisfaisante. Toutefoi...