Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Après l'article 9)

Nous souhaitons que le Gouvernement explique plus avant les raisons qui le conduisent à défendre la conservation de deux structures distinctes : la commission de déontologie de la fonction publique d’une part, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique d’autre part, et nous proposons…

Mais nous avions dit que nous aurions à évoquer le sujet après l’article 9 quater. Nous prenons en compte les propos de gens éminents, je pense en particulier au président Sauvé, qui estime que la fusion des deux entités « répondrait aux exigences d’une gestion publique et d’une organisation administrative resserrées et efficaces ». Par conséqu...