Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous achevons avec ce texte la série des propositions de loi présentées, dans le cadre de l’initiative parlementaire, par le groupe Les Républicains. J’avoue être particulièrement honoré d’ê...

Nous sommes tous d’accord sur les remarques que vient de faire M. Habib, mais j’insiste sur la nécessité d’un dispositif simple. L’éducation nationale, « malgré » l’abrogation de la circulaire relative à l’autorisation de sortie du territoire, a maintenu pour les voyages scolaires la pratique de l’autorisation, comme vous l’avez rappelé, sur l...

Comme nous le disions tout à l’heure à la tribune, autant la commission n’était pas favorable au remplacement du dispositif que nous venons de voter par celui du Gouvernement, autant elle approuve tout ce qui est de nature à le préciser.

Au reste, monsieur le secrétaire d’État, les interrogations légitimes qui se sont exprimées sur la falsification trouveraient, avec votre amendement, un début de réponse efficace : c’est en soi une raison suffisante pour voter cet amendement. J’ai toutefois proposé, avec le président Le Fur, quatre sous-amendements. Le 5 et le 6 sont purement ...