Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
(Article unique)

Nous sommes tous d’accord sur les remarques que vient de faire M. Habib, mais j’insiste sur la nécessité d’un dispositif simple. L’éducation nationale, « malgré » l’abrogation de la circulaire relative à l’autorisation de sortie du territoire, a maintenu pour les voyages scolaires la pratique de l’autorisation, comme vous l’avez rappelé, sur l...