Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
(Après l'article unique)

Comme nous le disions tout à l’heure à la tribune, autant la commission n’était pas favorable au remplacement du dispositif que nous venons de voter par celui du Gouvernement, autant elle approuve tout ce qui est de nature à le préciser.

Au reste, monsieur le secrétaire d’État, les interrogations légitimes qui se sont exprimées sur la falsification trouveraient, avec votre amendement, un début de réponse efficace : c’est en soi une raison suffisante pour voter cet amendement. J’ai toutefois proposé, avec le président Le Fur, quatre sous-amendements. Le 5 et le 6 sont purement ...