Harcèlement sexuel

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le 4 mai dernier, en abrogeant la loi pénale sur le harcèlement sexuel, le Conseil constitutionnel a lancé involontairement mais indéniablement un défi à la représentation nationale. Il s'agissait de savoir si l'abrogation de cette loi créait un tel vide...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mes chers collègues, ce petit détour. Je n'étais pas inscrit sur l'article mais je souhaiterais revenir sur les propos de M. Lebreton.

La parole est libre, monsieur le président. Je n'en abuse pas, mon groupe non plus. J'aimerais me raccrocher au débat, vous comprendrez que le sujet mérite qu'on s'y attarde un peu. M. Lebreton évoquait la loi du 9 juillet 2010 sur les violences conjugales que je connais quelque peu et en appelait, comme certains autres de ses collègues, ...

Je tenais à vous livrer une réflexion à voix haute : en répondant tout à l'heure à notre collègue Poisson, madame la ministre disait que nous n'étions pas obligatoirement là pour remettre en cause ce qui avait été fait par nos collègues sénateurs. Puis, lorsque Madame Crozon a proposé un amendement revenant sur ce qu'avaient décidé nos collègu...

Je ne crois pas que ce débat soit dépourvu de toute pertinence. Et d'ailleurs, personne ne le dit. Je m'efforcerai de ne pas faire monter la température entre nous, parce que je pense que ce n'est pas utile. Je voudrais simplement mettre en évidence ce qui, dans nos propos et nos échanges, me semble être un petit danger d'incohérence. Je m'exp...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous voici donc réunis, en ce 24 juillet, pour l'examen d'un texte important. Et le fait que nou...

Je me souviens qu'en commission notre collègue Poisson avait évoqué la lourdeur de cette phrase avec un « qui » et un « que » : « ( ) qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ». Je serais tenté de proposer une rectification à cet amendement, en récrivant ainsi l'alinéa 6 : « Par une personne abusant de l'autorité que lui confèren...

Mais cela n'est pas de nature et c'est la sixième bonne nouvelle à remettre en cause l'adhésion du groupe UMP à ce texte. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce texte était nécessaire. Je crois qu'il répondra à l'attente légitime de nos concitoyens. Mais je dirai, pour conclure, qu'il doit éviter de se mettre...

Je voudrais abonder dans le sens de notre collègue Poisson. Vous avez dit, madame la garde des sceaux, et il faut vous en donner acte, que cette question est sensible et importante. Il est essentiel, en effet, de la traiter le mieux ou du moins le moins mal possible. Je voudrais mettre en relation vos propos et ceux de notre collègue Poiss...

Nous avons évoqué cette question lors des travaux en commission. La première mouture de l'amendement de notre rapporteure avait été retirée au profit de celle que nous avons sous les yeux et dont la proposition du Gouvernement diffère peu. Je voudrais répéter ce que j'ai dit en commission et lors de la discussion générale. La volonté de la rap...

L'article 470-1 s'applique à une procédure pénale ayant conclu à une relaxe sur une incrimination qui existe. Là, il n'y a plus d'incrimination ! Vous ne pouvez donc pas fonder sur cette mesure l'article du projet de loi qui dispose qu'il est passé outre la décision du Conseil constitutionnel quant aux conséquences civiles d'un procès pénal qui...

Je commencerai mon propos en disant que nous avons bien travaillé. Ce que nous avons fait en commission, puis en séance aujourd'hui, après ce qu'ont fait les sénateurs, à l'initiative du Gouvernement et parce qu'il était nécessaire de le faire, c'est du bon travail. Je pense que c'est ce qui restera de nos travaux, de ceux de la commission mixt...