Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Pardonnez-moi, monsieur le président, mes chers collègues, ce petit détour. Je n'étais pas inscrit sur l'article mais je souhaiterais revenir sur les propos de M. Lebreton.
La parole est libre, monsieur le président. Je n'en abuse pas, mon groupe non plus. J'aimerais me raccrocher au débat, vous comprendrez que le sujet mérite qu'on s'y attarde un peu. M. Lebreton évoquait la loi du 9 juillet 2010 sur les violences conjugales que je connais quelque peu et en appelait, comme certains autres de ses collègues, ...
Je tenais à vous livrer une réflexion à voix haute : en répondant tout à l'heure à notre collègue Poisson, madame la ministre disait que nous n'étions pas obligatoirement là pour remettre en cause ce qui avait été fait par nos collègues sénateurs. Puis, lorsque Madame Crozon a proposé un amendement revenant sur ce qu'avaient décidé nos collègu...
Je ne crois pas que ce débat soit dépourvu de toute pertinence. Et d'ailleurs, personne ne le dit. Je m'efforcerai de ne pas faire monter la température entre nous, parce que je pense que ce n'est pas utile. Je voudrais simplement mettre en évidence ce qui, dans nos propos et nos échanges, me semble être un petit danger d'incohérence. Je m'exp...
Je me souviens qu'en commission notre collègue Poisson avait évoqué la lourdeur de cette phrase avec un « qui » et un « que » : « ( ) qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ». Je serais tenté de proposer une rectification à cet amendement, en récrivant ainsi l'alinéa 6 : « Par une personne abusant de l'autorité que lui confèren...
Je voudrais abonder dans le sens de notre collègue Poisson. Vous avez dit, madame la garde des sceaux, et il faut vous en donner acte, que cette question est sensible et importante. Il est essentiel, en effet, de la traiter le mieux ou du moins le moins mal possible. Je voudrais mettre en relation vos propos et ceux de notre collègue Poiss...
