Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
(Article unique)

Monsieur le secrétaire d’État, votre gouvernement et votre majorité ont aujourd’hui perdu deux batailles, celle de l’éthique et celle de l’honneur. Le président de la commission des lois a rappelé les conditions dans lesquelles ces deux textes ont été étudiés en commission. Il disait vrai. En commission nous étions nombreux à souligner combien ...

Je souhaite en effet répondre au Gouvernement, monsieur le président. Puisque la règle du jeu qu’il a fixée veut que nous étudiions les amendements sans les voter et puisque l’article unique vient d’être étudié, je veux tout simplement indiquer que plusieurs de mes collègues feraient comme moi si la possibilité de voter, normalement ouverte, no...