Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Cet amendement, monsieur le ministre, vise d'abord à vous empêcher d'atteindre l'objectif politique qui est le vôtre, à savoir favoriser les triangulaires pour continuer à régner en divisant. Il fait suite également au débat que nous avons eu en commission qui a d'ailleurs montré que l'analyse du rapporteur n'était pas très éloignée de celle...

Et vous, que faites-vous ? Vous ne rompez pas avec la tradition, peut-être, en mettant en place le système du binôme ?

Je ne reprendrai pas ce que mes collègues ont dit. Je partage leur sentiment : cet article 9, comme les articles précédents, devrait être supprimé. J'espère qu'il y aura, de la part de la majorité, un ultime sursaut ! J'ai, au cours des travaux en commission, posé une question à M. le rapporteur et à M. le ministre, à laquelle ils n'ont pas eu...

Cet amendement, comme ceux qui suivent, a été déposé pour rendre vraiment service au Gouvernement et à la majorité.

Nous vous avons donné, au fil de toutes nos interventions et de toutes nos propositions, tout l'argumentaire pour vous permettre de comprendre l'erreur que vous êtes en train de commettre. Cet amendement de suppression de l'article 10 vise tout simplement à vous permettre de vous ressaisir. Ressaisissez-vous !

J'aimerais obtenir quelques précisions. Monsieur le ministre, vous pensez que ce n'est pas le cas mais, pour nous, le binôme complexifie les choses. De toute façon celles-ci seront différentes et il faudra donc donner des informations très précises à nos concitoyens, et surtout à celles et ceux qui ambitionneront d'être candidats. On l'a vu l...

Cet article 12 n'est pas anodin. On peut penser qu'il est dans la logique du dispositif dont nous venons d'examiner les premiers articles, mais ce n'est pas tout à fait le cas. Il propose tout de même une autre grande novation, la solidarité financière entre les deux membres du binôme, y compris pour les dépenses effectuées avant que le binôme ...

Je ne reviendrai pas sur l'échange relatif à la question du cumul, mais je voudrais revenir sur le choix de la dénomination de la représentation des communes au sein des structures intercommunales, sur l'argumentaire que je trouve tout à fait intéressant et profondément juste de M. Dolez. J'aimerais que le ministre puisse nous éclairer. Si j'e...

Pour faire gagner du temps, j'avais décidé de ne pas m'exprimer ; mais M. Dosière a évoqué mes propos en commission en disant qu'il n'avait rien compris. Aussi, afin qu'il comprenne mieux,

et puisque nous abordons ce débat dans l'hémicycle, je voudrais expliciter ce que j'avais alors fait valoir : il est incontestable que le scrutin municipal permet de dégager d'emblée, pour la liste qui gagne, une majorité absolue de sièges, alors que dans le scrutin régional, avec l'abaissement de la prime majoritaire à 25 %, la liste arrivée ...

À l'inverse, le scrutin régional reste proportionnel, puisque l'effet majoritaire ne joue que sur un quart des sièges.

Voilà exactement ce que j'ai dit ; j'espère avoir été suffisamment clair pour faire comprendre à M. Dosière la différence existant de fait entre ces deux modes de scrutin.

Cet amendement fait suite à un échange que nous avons eu en commission, mais je ne suis pas sûr qu'il puisse prospérer : j'attends que notre rapporteur nous présente un amendement dont je suis cosignataire, qui permet de régler la question, non traitée par le texte ne l'état, de la représentation des communes au sein des syndicats d'agglomérati...

Je remercie M. le rapporteur pour son élégance qui le conduit à me laisser présenter cet amendement. Depuis la loi de 2010, défaillante sur ce sujet je le reconnais , les regroupements communaux que constituent les syndicats d'agglomération nouvelle ne figurent pas dans la liste des structures intercommunales. Or il n'est pas logique que ce...

Monsieur le ministre, même en faisant de grands efforts, on a du mal à vous croire. Très sincèrement, je voudrais vous démontrer pourquoi vous vous trompez. Il y a une chose que personne ne propose, et je m'étonne que vous ne l'ayez pas fait. Puisque, en supprimant le conseiller territorial, vous redonnez toute sa vie au conseiller régional te...

Je suis très attentif à vos propos, monsieur le ministre, notamment lorsque vous parlez de parité. La parité, vous savez, n'est l'apanage de personne, c'est une volonté collective, et je crois que nous la partageons tous. Ne dodelinez pas de la tête, messieurs, vous n'avez pas le monopole de la parité. Vous n'en avez d'ailleurs aucun, si ce n'e...

Je voudrais revenir brièvement sur l'amendement précédent, bien que celui-ci soit du même tonneau, pour reprendre la formule de l'un de nos collègues. Me voici bien perplexe devant l'argumentaire de notre rapporteur. Alors que l'amendement de M. Decool vise à assurer l'enracinement et la représentation des territoires, celui-ci a eu recours po...

Ce que vous venez de rappeler, monsieur le ministre, m'amène à vous dire que l'amendement très sage de notre collègue Decool vous serait utile. Comme chacun pourra le vérifier dans le compte rendu, vous avez dit que, dans les faits, il y aurait bien le maire, puis l'adjoint au maire en fait le maire d'une commune et l'adjoint au maire d'une a...

Mme la rapporteure de la délégation aux droits des femmes a fait référence à juste titre à la valeur constitutionnelle de notre ambition paritaire. Mais c'est justement parce que l'on peut dire que l'objectif de la parité est, pour reprendre une formule qui a fait florès, une sorte d'« ardente obligation » qu'elle ne peut pas en elle-même servi...

surtout une réforme de cette importance, dont on connaît d'ailleurs les conséquences. Il ne faut pas que ce principe soit le seul à partir duquel seront construits des ouvrages juridiques tout à fait contestables et au fonctionnement un peu bancal. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le constituant a écrit, dans sa grande sagesse, à l'a...